Karteikarten: Gestion des migrants et leur parcours administratif — 20 Karten

Migrants réguliers — définition ?

Possèdent passeport et titre de séjour légitime.

Migrants irréguliers — définition ?

Sans papiers, en situation illégale en France.

Visa long séjour — durée ?

Supérieure à 3 mois, valant titre de séjour.

Procédure d’entrée — contrôles ?

Contrôles par la PAF, mise en ZAPI si irrégulier.

Centre de rétention — objectif ?

Détention provisoire pour expulsion ou régularisation.

Durée en CRA — moyenne ?

5 à 20 jours maximum.

Statut de réfugié — critère clé ?

Crainte fondée de persécution pour motifs précis.

Procédure d’asile — organisme principal ?

L’OFPRA examine la demande.

Contrat CMA — rôle ?

Fixe hébergement et accompagnement du demandeur.

Aide ADA — condition ?

Revenus faibles, signature du contrat CMA.

Aide médicale d’État — bénéficiaires ?

Migrants irréguliers depuis 3 mois, sans ressources.

Système de santé publique — objectif ?

Améliorer la santé collective via prévention et soins.

ZAPI — localisation ?

Zone d’attente provisoire d’entrée, pour migrants irréguliers.

CRA — fonction principale ?

Hébergement temporaire pour migrants en instance d’expulsion.

OFPRA — rôle principal ?

Décide de l’octroi du statut de réfugié.

GUDA — signification ?

Guichet Unique des Demandeurs d’Asile, centralise les demandes.

Aide sociale — pour qui ?

Migrants réguliers, sous conditions de ressources.

AME — conditions d’éligibilité ?

3 mois de résidence, absence de ressources, pas de couverture.

Droits garantis en CRA/ZAPI — exemples ?

Interprète, médecin, avocat, contact consulaire.

Différence CRA / ZAPI — ?

CRA = lieu de détention, ZAPI = zone d’attente provisoire.