Démocratie sanitaire : démarche visant à associer l’ensemble des acteurs du système de santé pour élaborer et mettre en œuvre la politique de santé, dans un esprit de dialogue et de concertation. Elle se concrétise par la création d’instances de concertation où tous les acteurs du champ de la santé sont représentés. (Source : Marie-France Mamzer, 2023)
Instances de concertation : structures où se réunissent différents acteurs du système de santé pour discuter, échanger et participer à la prise de décisions concernant la politique de santé. Elles favorisent le dialogue entre professionnels, usagers et autres parties prenantes. (Source : Marie-France Mamzer, 2023)
Participation active des usagers : implication concrète des usagers du système de santé dans l’élaboration des politiques et la gestion du système, contribuant ainsi à une amélioration de la qualité des soins et de la gouvernance. (Source : Marie-France Mamzer, 2023)
1. Qui est crédité d'avoir formulé la définition de démocratie sanitaire telle que présentée dans le texte ?
2. Par ordre chronologique, quelle est la première loi parmi celles mentionnées dans le texte ?
3. Quel arrêt de jurisprudence de 1936 a posé le principe d'une obligation de moyens pour le médecin dans la responsabilité médicale ?
Démocratie sanitaire — définition ?
Participation de tous les acteurs du système de santé.
Instances de concertation — rôle ?
Facilitent le dialogue et la décision collective.
Participation usagers — importance ?
Améliore la qualité et l’adaptation des politiques.
Textes de référence — principaux ?
Code de la santé publique, lois Kouchner et 2005.
Loi Kouchner — année ?
2002.
Code de la santé publique — rôle ?
Encadre la réglementation du secteur.
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