Flashcards: Introduction à la démocratie sanitaire — 18 cards

Démocratie sanitaire — définition ?

Participation de tous les acteurs du système de santé.

Instances de concertation — rôle ?

Facilitent le dialogue et la décision collective.

Participation usagers — importance ?

Améliore la qualité et l’adaptation des politiques.

Textes de référence — principaux ?

Code de la santé publique, lois Kouchner et 2005.

Loi Kouchner — année ?

2002.

Code de la santé publique — rôle ?

Encadre la réglementation du secteur.

Histoire — relation paternaliste ?

Relation où le médecin décide sans informer pleinement.

Loi Huriet-Sérusclat — année ?

1988.

États généraux de la santé — objectif ?

Impliquer les citoyens dans le débat sur la santé.

Relation paternaliste — principe clé ?

Décision du professionnel sans consentement éclairé.

Consentement éclairé — définition ?

Accord du patient après information complète.

Arrêt Mercier — année ?

1936.

Arrêt Teyssier — importance ?

Impose l’obligation d’obtenir le consentement.

Responsabilité sans faute — cas ?

Aléa thérapeutique, responsabilité engagée sans faute.

Loi du 11 février 2005 — objectif ?

Moderniser et renforcer la gouvernance du système.

Principes fondamentaux — exemples ?

Droit à la santé, dignité, non-discrimination.

Droit à la protection — mécanismes ?

CRCI, ONIAM, responsabilité sans faute.

Relation paternaliste — limite ?

Limite autonomie et participation du patient.