Histoire réglementation — date clé ?
Loi du 16-24 août 1790, début de l'organisation locale.
Pouvoirs du Maire — rôle ?
Autorité locale responsable de la sécurité civile.
Pouvoirs du Préfet — intervention ?
Intervient si crise dépasse la capacité communale.
Textes réglementaires — principaux codes ?
CSI, Code de l’Environnement, Loi n° 2003-699.
Risques naturels — exemples ?
Inondations, séismes, tempêtes.
Risques technologiques — exemples ?
Accidents industriels, pollutions.
Plan communal de sauvegarde — objectif ?
Organiser la protection et l'information face aux risques.
Plan intercommunal — but ?
Coordination et solidarité entre communes.
Mise à jour — fréquence ?
Tous les 5 ans minimum.
Exercices — but principal ?
Tester et améliorer la réponse aux crises.
Responsabilité du Maire — dans l’alerte ?
Informer la population sur les risques.
Rôle du Préfet — en crise ?
Prendre le relais si défaillance du Maire.
Textes encadrant l’indemnisation ?
Loi n° 2003-699 et Loi 2021-1837.
Risques majeurs — dispositifs obligatoires ?
PPR, PPI, Plans de sauvegarde, exercices réguliers.
Test your knowledge with 7 questions on Introduction à la gestion des risques majeurs.
1. Comment le Préfet peut-il appliquer concrètement ses pouvoirs en cas de crise dépassant la capacité de la commune ?
2. Quand la loi confiant aux maires la responsabilité locale en matière de sécurité civile a-t-elle été adoptée ?
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