1. Quel texte encadre la sécurité des circulations ferroviaires et l’interopérabilité du système ferroviaire ?
2. Quel texte fixe les tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains ?
3. Quel est le bon lien entre le délai d’annonce et les autres notions associées ?
Textes de référence sécurité
Décret 19/10/2006 encadre la sécurité ferroviaire.
Arrêté 7/05/2015 — rôle ?
Fixe les tâches essentielles hors conduite pour la sécurité.
Décret 92 — objet ?
Prescriptions hygiène et sécurité pour travaux extérieurs.
Décret 94 — objectif ?
Coordination sécurité et protection de la santé.
OP 00483 — sujet ?
Procédure d’arrêt en cas de risque grave.
Délai de dégagement — définition ?
Temps pour débarrasser la voie avant passage.
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