Textes de référence sécurité
Décret 19/10/2006 encadre la sécurité ferroviaire.
Arrêté 7/05/2015 — rôle ?
Fixe les tâches essentielles hors conduite pour la sécurité.
Décret 92 — objet ?
Prescriptions hygiène et sécurité pour travaux extérieurs.
Décret 94 — objectif ?
Coordination sécurité et protection de la santé.
OP 00483 — sujet ?
Procédure d’arrêt en cas de risque grave.
Délai de dégagement — définition ?
Temps pour débarrasser la voie avant passage.
Marge de sécurité — valeurs ?
5 s, 10 s, 15 s.
Délai d’annonce — formule ?
Délai d’annonce = Dégagement + Marge.
Distance d’annonce — unité ?
En mètres entre origine et point en amont.
ISF — rôle ?
Regroupe mesures conditionnant démarrage activité.
PCO — localisation ?
À l’extrémité de la DCO.
DCO — objet ?
Zone de couverture d’obstacle.
SAM — usage ?
Signal d’arrêt manuel pour sécurité.
RFN — désignation ?
Réseau Ferré National.
Zone bleue — hauteur ?
Fil de contact < 5 m.
Risque électrique — mécanismes ?
Contact direct, indirect, amorçage.
Zone électrique — niveaux ?
0 à 3, selon danger.
DAELZD — signification ?
Autorise engagement zone dangereuse.
Voyant vert — rôle ?
Indique autorisation d’engager la ZD.
Zone dangereuse — définition ?
Espace à risque de choc ou souffle.
Emplacement de garage — but ?
Stationner hors ZD pendant passage train.
Tâche essentielle TES M — objectif ?
Annonce et sécurité sans automatique.
Annonceur — rôle ?
Surveille, annonce, sécurise circulations.
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1. Quel texte encadre la sécurité des circulations ferroviaires et l’interopérabilité du système ferroviaire ?
2. Quel texte fixe les tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains ?
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