Flashcards: Introduction au droit de l'environnement — 24 cards

Sources internationales environnement — rôle ?

Fixent objectifs globaux de protection environnementale.

Sommets sur la terre — exemple ?

COP, depuis 1992.

Convention Stockholm — année ?

1972.

Principe de prévention — définition ?

Lutte contre un risque connu.

Principe de précaution — rôle ?

Agir même sans certitude scientifique.

Principe pollueur-payeur — principe ?

Pollueur finance les réparations.

Acteurs publics nationaux — exemple ?

Ministère de la Transition écologique.

Acteurs territoriaux — rôle ?

Mise en œuvre des politiques locales.

Préfecture — compétence ?

Pouvoirs en matière environnementale locale.

Établissements publics — exemple ?

Organismes nationaux ou locaux en environnement.

AAI — définition ?

Autorités administratives indépendantes.

Exemple AAI — nom ?

ASN, Autorité de sûreté nucléaire.

Collectivités territoriales — rôle ?

Gèrent localement l’environnement.

Compétences locales — domaines ?

Eau, déchets, urbanisme.

ICPE — déclaration ?

Deux déclarations : construction, exploitation.

Autorisation ICPE — étape ?

Dossier complet, étude d’impact.

Risques ICPE — contrôle ?

Contrôle continu par l’administration.

Risques majeurs — encadrement ?

Directive SEVESO.

Phénomène dangereux — définition ?

Emission, explosion, incendie majeurs.

SEVESO seuil haut — obligation ?

Obligations renforcées, SGS, plan d’urgence.

Risques technologiques — but ?

Prévenir accidents majeurs.

Sources du droit travail — hiérarchie ?

Constitution, lois, règlements.

Acteurs du droit du travail — principaux ?

Entreprise, administration, juridictions.

Obligation principale employeur — ?

Fournir un travail au salarié.