Gérard Farjat (date indéterminée) : « Le droit économique est le droit dans l’objet et l’économie. » Il s’agit d’un domaine qui encadre tous les rapports économiques, peu importe leur origine ou leur nature juridique, en s’appuyant sur le rapport économique lui-même.
Droit commercial / Droit des affaires / Droit économique : Le droit commercial reste une branche du droit des affaires, qui lui-même est une arborescence plus large. Le droit économique, quant à lui, englobe l’ensemble des règles régissant les rapports économiques, qu’ils soient issus du droit privé ou public, et ne se limite pas à une seule branche spécifique (voir introduction).
Exemple pratique : achat en un seul clic : Innovation juridique créée par Amazon en 1997, brevetée jusqu’en 2017, illustrant la régulation juridique du rapport économique. La légalité de cette pratique est encadrée par l’article 1127-2 du code civil, qui impose la vérification et l’acceptation formelle de la commande, protégeant ainsi le consentement du consommateur.
1. Selon Gérard Farjat, qu'est-ce que le droit économique ?
2. Quel auteur définit le droit économique comme 'le droit dans l’objet et l’économie' ?
3. Quelle est la fonction principale des sources du droit économique ?
Droit économique — définition ?
Encadre tous les rapports liés à l’économie.
Droit public économique — rôle ?
Encadre l’intervention de l’État dans l’économie.
Sources du droit économique — exemples ?
Traités, législation nationale, coutumes.
Principes fondamentaux — exemples ?
Liberté d’entreprendre, concurrence loyale.
Droit de propriété — définition ?
Droit d’utiliser, de jouir et de disposer d’un bien.
Liberté d’entreprendre — principe ?
Droit de créer et gérer une activité économique.
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