Flashcards: Introduction au Droit Économique — 24 cards

Droit économique — définition ?

Encadre tous les rapports liés à l’économie.

Droit public économique — rôle ?

Encadre l’intervention de l’État dans l’économie.

Sources du droit économique — exemples ?

Traités, législation nationale, coutumes.

Principes fondamentaux — exemples ?

Liberté d’entreprendre, concurrence loyale.

Droit de propriété — définition ?

Droit d’utiliser, de jouir et de disposer d’un bien.

Liberté d’entreprendre — principe ?

Droit de créer et gérer une activité économique.

Concurrence loyale — principe ?

Respect des règles du marché et interdiction pratiques déloyales.

Restrictions à la liberté — exemples ?

Monopoles, réglementations, intérêt général.

Sources internationales — exemples ?

Traités, accords bilatéraux, OMC.

Réglementation européenne — instruments ?

Directives et règlements.

Usages et coutumes — rôle ?

Sources non écrites mais contraignantes du droit commercial.

Acteurs privés — exemples ?

Entreprises, banques, sociétés commerciales.

Gérard Farjat — définition du droit économique ?

Le droit dans l’objet et l’économie.

Droit public économique — acteurs ?

État, collectivités, autorités de régulation, entreprises publiques.

Sources du droit économique — évolution ?

De pratiques orales à codes écrits, comme le Code Hammurabi.

Principes fondamentaux — exemple de protection du consentement ?

Double clic en ligne pour valider une commande.

Droit de propriété — origine romaine ?

Gestion collective, indivision familiale.

Liberté d’entreprendre — exemple historique ?

Commerce grec et romain, liberté commerciale.

Concurrence loyale — pratique déloyale ?

Publicité mensongère, contrefaçon.

Restrictions légales — exemple ?

Monopole de la FDJ, réglementation des pratiques commerciales.

Sources internationales — rôle ?

Régulent échanges entre États, comme la Convention de Vienne.

Réglementation européenne — impact ?

Harmonisation des règles, marché unique.

Usages et coutumes — exemples ?

Pratiques commerciales traditionnelles, tribunaux consulaires.

Acteurs privés — rôle ?

Participent à la gestion, délégation de missions publiques.