Flashcards: Introduction aux collectivités territoriales et fonction publique — 24 cards

Scrutin de liste — définition ?

Vote pour une liste de candidats plutôt qu’un seul.

Scrutin majoritaire — rôle ?

Favorise la liste arrivée en tête, majorité renforcée.

Scrutin proportionnel — objectif ?

Répartir les sièges selon la proportion des voix.

Liste majoritaire — caractéristique ?

Obtient plus de sièges que sa part de voix.

Liste proportionnelle — principe ?

Sièges en fonction du pourcentage de voix.

Scrutin mixte municipal — mode ?

Combine majorité et proportionnel, à 2 tours.

Parité homme-femme — exigence ?

Alternance obligatoire sur les listes.

Conseil municipal — durée ?

6 ans, composé de 7 à 69 conseillers.

Maire — mode d’élection ?

Élu par le conseil municipal, à scrutin majoritaire.

Autorité de police — responsable ?

Le maire, pour ordre, sécurité, salubrité.

Hiérarchie des normes — principe ?

Chaque norme doit respecter celle supérieure.

Préfet — rôle ?

Représentant de l’État, contrôle de légalité.

Conseil régional — durée ?

Élu pour 6 ans, majorité absolue puis relative.

Président du conseil régional — élection ?

Par le conseil, pour 6 ans, majorité absolue.

Définir le budget local — étape clé ?

Exécution, répartition des recettes.

Responsabilité pénale — condition ?

Infraction, condamnation par le juge pénal.

Responsabilité disciplinaire — conséquence ?

Sanction par l’employeur pour manquement.

Responsabilité administrative — cause ?

Faute de service, dommages et intérêts.

Code de la commande publique — rôle ?

Rassemblement des règles pour achats publics.

Acte administratif — caractéristique ?

Décision qui crée des droits ou obligations.

Publicité des actes — objectif ?

Informer et rendre les actes opposables.

Délai de réponse administrative — effet ?

Silence vaut acceptation ou refus après délai.

Fonction publique territoriale — agents ?

Agents de collectivités, soumis à un statut.

Déontologie — but ?

Garantir l’intégrité et l’exemplarité des agents.