Flashcards: Introduction aux institutions françaises — 20 cards

Politique publique — définition ?

Mise en œuvre par l’État pour gérer un problème.

Phases des politiques publiques

Identification, formulation, mise en œuvre, évaluation.

Politiques prioritaires — exemple ?

Santé, éducation, sécurité, environnement.

État unitaire — caractéristiques ?

Organisation centralisée, droit uniforme sur tout le territoire.

État fédéral — caractéristiques ?

Autonomie des États fédérés, souveraineté partagée.

Souveraineté interne — localisation ?

Sur le territoire national.

Souveraineté externe — localisation ?

Dans les relations internationales.

Constitution — rôle ?

Fixe règles de fonctionnement et garantit droits fondamentaux.

Constitution rigide — définition ?

Plus difficile à modifier qu’une loi ordinaire.

Séparation des pouvoirs — principe ?

Équilibre entre législatif, exécutif, judiciaire.

Forme stricte de séparation — exemple ?

Pas de pression entre exécutif et législatif.

Président de la République — mandat ?

5 ans, élu au suffrage universel direct.

Premier ministre — rôle ?

Dirige l’action gouvernementale, responsable politiquement.

Parlement français — composition ?

Bicaméral : Assemblée nationale et Sénat.

Loi — étape clé ?

Adoptée après vote en termes identiques par les deux chambres.

Hiérarchie des normes — illustration ?

Pyramide de Kelsen, Constitution au sommet.

Conseil constitutionnel — rôle ?

Vérifie conformité des lois à la Constitution.

Droit de l’Union européenne — principe ?

Prime sur le droit interne, basé sur des traités.

Traités européens — importance ?

Fondements du droit européen, priment sur autres normes.

Principe de subsidiarité — définition ?

UE intervient si objectifs non atteints par États.