Régime général de la sécurité sociale
Il s'agit du cadre principal de la protection sociale en France, vers lequel tendent les autres régimes pour harmoniser prestations et gestion. Il couvre la majorité des salariés et constitue la référence en matière de protection sociale.
Régimes de protection sociale autres que le régime général
Ce sont des régimes spécifiques destinés à certaines catégories professionnelles ou sociales. Ils concernent principalement les indépendants, les agriculteurs, et d’autres groupes spécifiques. Ces régimes peuvent présenter des particularités dans leur organisation et leurs prestations.
Assujettissement
L’assujettissement désigne la situation d’une personne qui relève d’un régime de sécurité sociale, c’est-à-dire qui doit cotiser et bénéficier des prestations correspondantes. La détermination de l’assujettissement dépend du statut professionnel ou social.
Prestations en nature
Ce sont des prestations fournies directement sous forme de soins ou de services, comme les consultations médicales, les hospitalisations ou les médicaments, financées par la sécurité sociale.
1. En quelle année le régime social des indépendants (RSI) a-t-il été intégré au régime général de la sécurité sociale en France ?
2. Quelle est la conséquence principale de la réorganisation du régime social des indépendants en 2017 sur leur protection sociale ?
3. Quelle est la principale fonction de l'organisation de la protection sociale en France ?
Régime général — définition ?
Cadre principal de la protection sociale en France.
Régimes spécifiques — exemples ?
Indépendants, agriculteurs, professions libérales.
Assujettissement — signification ?
Situation d’une personne relevant d’un régime de sécurité sociale.
Prestations en nature — exemples ?
Soins médicaux, hospitalisations, médicaments.
Prestations en espèces — exemples ?
Indemnités journalières, pensions, allocations familiales.
Indépendants — régime depuis 2020 ?
Relèvent du régime général, géré par le CPSTI.
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