Régime général — définition ?
Cadre principal de la protection sociale en France.
Régimes spécifiques — exemples ?
Indépendants, agriculteurs, professions libérales.
Assujettissement — signification ?
Situation d’une personne relevant d’un régime de sécurité sociale.
Prestations en nature — exemples ?
Soins médicaux, hospitalisations, médicaments.
Prestations en espèces — exemples ?
Indemnités journalières, pensions, allocations familiales.
Indépendants — régime depuis 2020 ?
Relèvent du régime général, géré par le CPSTI.
Professions libérales — activités ?
Activités intellectuelles, techniques ou de soins.
Organisation protection sociale — acteurs clés ?
Cnam, Cnav, CPAM, Carsat, Urssaf, MSA.
Cotisations sociales — financement ?
Revenus professionnels, après abattement de 26 %.
Régime agricole — gestionnaire ?
Mutualité sociale agricole (MSA).
Test your knowledge with 5 questions on Introduction aux régimes de protection sociale en France.
1. En quelle année le régime social des indépendants (RSI) a-t-il été intégré au régime général de la sécurité sociale en France ?
2. Quelle est la conséquence principale de la réorganisation du régime social des indépendants en 2017 sur leur protection sociale ?
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