Maître d’ouvrage (MOA) : Personne ou entité qui décide de réaliser un ouvrage, en assure le financement, fournit le terrain, demande les autorisations administratives, et réceptionne les travaux. Selon Art. 1710 et 1787 du Code civil, il n’est généralement pas technicien et n’exécute pas les travaux, mais il définit le cahier des charges et supervise la réception. Il peut être privé ou public, relevant ou non du code des marchés publics.
Maître d’œuvre (MOE) : Ensemble des professionnels (architecte, urbaniste, bureaux d’études, économiste, paysagiste) mandatés par la MOA pour concevoir, représenter, et suivre la réalisation de l’ouvrage. En phase études, il contrôle la faisabilité, prépare les documents, quantifie, et prépare les marchés. En phase travaux, il dirige, contrôle la conformité, la qualité, et assiste la MOA dans la réception.
1. Quelle est la référence légale précise dans le Code civil qui définit la responsabilité principale du maître d’ouvrage dans la réalisation d’un ouvrage ?
2. Quel est le rôle principal du maître d’ouvrage dans un projet de construction selon le Code civil ?
3. Qu'est-ce que le maître d’ouvrage dans une opération de construction ?
Acteurs de la construction — principaux ?
MOA, MOE, bureaux d’études, artisans, fournisseurs, contrôle, SPS
Maître d’ouvrage — rôle principal?
Décide, finance, supervise réception
Rôles du maître d’ouvrage
Décide, finance, fournit terrain, réceptionne, définit cahier des charges
Maître d’œuvre — mission?
Conçoit, contrôle, dirige la réalisation
Géomètre — tâche?
Relevés topographiques, délimitation terrain
Bureau de contrôle — fonction?
Vérifie conformité technique et sécurité
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