1. Quelle est la référence légale précise dans le Code civil qui définit la responsabilité principale du maître d’ouvrage dans la réalisation d’un ouvrage ?
Article 1710 et 1787 du Code civil
Spiegazione
Les articles 1710 et 1787 du Code civil définissent précisément la responsabilité du maître d’ouvrage, notamment en ce qui concerne la définition du projet, la réception des travaux, et ses obligations principales.