Flashcards: Les enjeux juridiques du changement climatique — 24 cards

Gaz à effet de serre — définition ?

Substances atmosphériques qui retiennent la chaleur.

Effet de serre — mécanisme ?

Retenue de chaleur par GES, modifiant le climat.

Anthropocène — époque ?

Période géologique marquée par l’impact humain.

Neutralité carbone — objectif ?

Équilibrer émissions et absorptions de carbone.

GIEC — rôle ?

Produire rapports sur l’état du climat.

Depuis la Révolution industrielle — augmentation ?

Émissions de GES fortement croissantes.

Part de la Chine — en 2023 ?

32 % des émissions mondiales.

Durée de vie du carbone — importance ?

Environ un siècle, décalant l’action climatique.

Code de l’environnement — contenu ?

Législation française sur la protection environnementale.

Principe de prévention — but ?

Éviter ou réduire les atteintes à l’environnement.

Principe de précaution — quand ?

En cas d’incertitude scientifique sur le dommage.

Principe de non-régression — idée ?

Protection environnementale ne doit pas diminuer.

COP 1 — année ?

1995, première conférence climatique internationale.

Protocole de Kyoto — engagement ?

Réduction des GES pour certains États industrialisés.

Accord de Paris — adopté ?

2015, remplace Kyoto, objectifs nationaux.

CDN — signification ?

Contributions déterminées au niveau national.

Neutralité carbone 2050 — but ?

Zéro émission nette d’ici 2050.

Budgets carbone — rôle ?

Plafonds d’émissions pour organiser la réduction.

SNBC — fonction ?

Trajectoire nationale de réduction des GES.

Loi transition énergétique — outils ?

Planification, réglementations pour réduire le carbone.

Règlement NZIA — objectif ?

Accélérer la décarbonation industrielle en UE.

Trajectoire TRACC — date ?

2026, référence pour l’adaptation climatique.

Haut Conseil pour le Climat — mission ?

Rapporter annuellement sur la politique climatique.

SNBC 3 — objectif ?

Alignement avec l’UE, réduction de 55% en 2030.