Principes et gestion des finances publiques

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Plan du Cours

  1. Notion et finalités des finances publiques
  2. Principes historiques et constitutionnels de la gestion des deniers publics
  3. Normes européennes applicables aux finances publiques nationales
  4. Définition, contenu et typologie des lois de finances
  5. Principes budgétaires : annualité, unité, universalité et leurs dérogations
  6. Organisation et fonctionnement des budgets annexes et comptes spéciaux
  7. Encadrement parlementaire du pouvoir d’amendement et contrôle budgétaire
  8. Principe de séparation des ordonnateurs et des comptables dans l’exécution budgétaire

1. Notion et finalités des finances publiques

Notions clés & Définitions

  • Finances publiques : Ensemble des ressources, des dépenses et des règles qui régissent la gestion financière des personnes publiques, destinées à financer leurs actions et à exprimer une orientation politique.

Points essentiels

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1. Quelle est la définition des finances publiques ?

2. Quelle affirmation correspond au sujet « Principes historiques et constitutionnels de la gestion des deniers publics » ?

3. Que désigne le terme 'normes européennes applicables aux finances publiques' ?

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Finances publiques — définition ?

Gestion des ressources et dépenses de l’État et des personnes publiques.

Finalité des finances publiques ?

Financer l’action publique et exprimer une orientation politique.

Principes instaurés en 1822 ?

Annualité, unité, universalité, spécialité.

Évolution après 1914 ?

Passage d’une gestion neutre à une gestion équilibrée et keynésienne.

Pacte de stabilité — objectif ?

Limiter déficit à 3% du PIB.

Normes européennes — rôle ?

Encadrent la discipline budgétaire nationale.

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Principes et gestion des finances publiques cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Principes et gestion des finances publiques. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the Principes et gestion des finances publiques quiz?

The quiz contains 8 multiple-choice questions with detailed corrections and explanations for each answer. Ideal for testing your knowledge and identifying gaps.

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How to study Principes et gestion des finances publiques with flashcards?

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