Flashcards: Les dynamiques de coopération territoriale en Europe — 24 cards

Collectivités territoriales — définition ?

Entités infra-étatiques appartenant à l’État, sans personnalité juridique internationale.

Action extérieure des CT — rôle ?

Développer leur ouverture, solidarité et développement durable au-delà des frontières.

Relations informelles — exemple ?

Échanges sans engagement juridique, comme rencontres diplomatiques non officielles.

Relations formelles — caractéristique ?

Échanges encadrés par des engagements juridiques, traités ou accords.

Dépassement de la frontière — phénomène ?

Actions des CT au-delà de leur territoire, tout en restant sous dépendance de l’État.

Partenariat transfrontalier — objectif ?

Renforcer la proximité et la gestion commune de territoires limitrophes.

Organisation supranationale — exemple ?

L’Union européenne, où les États transfèrent une partie de leur souveraineté.

Normes européennes — exemple ?

Convention de Madrid (1980), qui encadre la coopération transfrontalière.

Cadre juridique français — limite ?

Les CT ne peuvent conclure de traités internationaux, leur action est encadrée par l’État.

Organismes de coopération — exemple ?

Union internationale des villes, Conseil des communes d’Europe.

GECT — définition ?

Groupements européens de coopération territoriale, structures juridiques pour projets communs.

Approche territoriale intégrée — but ?

Gérer un espace dans sa globalité pour répondre aux besoins locaux.

Territoires transfrontaliers — définition ?

Espaces où des collectivités de part et d’autre d’une frontière coopèrent.

Relations formelles vs informelles — différence ?

Les premières sont encadrées par des textes, les secondes non officielles.

Cadre international — rôle ?

Organiser et encadrer les relations entre États, avec ou sans engagement juridique.

Souveraineté — définition ?

Pouvoir exclusif de l’État de décider sur son territoire et à l’international.

Coopération décentralisée — objectif ?

Favoriser la solidarité et le développement local à l’étranger.

Convention de Madrid — date ?

1980, cadre juridique pour la coopération transfrontalière.

Règlement n°1082/2006 — rôle ?

Création des GECT, structures juridiques pour la coopération transfrontalière.

GECT — fonctionnement ?

Gouvernance partagée, gestion conjointe de projets par collectivités membres.

Action extérieure des CT — limite ?

Absence de personnalité juridique internationale, dépendance à l’État.

Territoires transfrontaliers — enjeu ?

Gestion commune, effacement progressif des frontières, enjeux de souveraineté.

Relation informelle — rôle ?

Préparer, compléter ou renforcer la diplomatie officielle.

Relation formelle — exemple ?

Traités, accords bilatéraux ou multilatéraux.