Les Étapes Clés de l'Archéologie Préventive

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Plan du Cours

  1. Lois encadrant l’archéologie préventive
  2. Étapes de l’archéologie préventive
  3. Arrêté de prescription et cahier des charges scientifiques émis par le Service Régional de l’Archéologie
  4. Demande de devis par l’aménageur à des opérateurs archéologiques agréés
  5. Contrat, projet scientifique et devis envoyés par l’opérateur
  6. Demande d’autorisation de fouille au préfet de la région
  7. Arrêté préfectoral de désignation du responsable scientifique de l’opération
  8. Attestation préfectorale de libération du terrain après achèvement des fouilles
  9. Rapport final d’Opération (post-fouilles) et validation par la Commission Interrégionale de l’archéologie
  10. Prospections géophysiques en archéologie programmée et préventive
  11. Outils de fouilles : photos par drones, photographies 3D et orthophoto
  12. Identification des Unités Stratigraphiques (US) : murs, voûtes, reprises, césures, arrachements, fenêtres, portes

1. Lois encadrant l’archéologie préventive

Notions clés & Définitions

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1. En quoi le diagnostic archéologique diffère-t-il de la fouille archéologique ?

2. Quelle est la fonction principale des prospections géophysiques en archéologie programmée et préventive ?

3. En quoi le Rapport Final d’Opération diffère-t-il de la validation par la Commission Interrégionale de l’archéologie ?

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Lois encadrant l’archéologie

Lois Carcopino de 1941 et 1942, régissant la fouille et la propriété des vestiges.

Étapes de l’archéologie préventive

Diagnostic, demande d’autorisation, fouilles, rapport final.

Arrêté de prescription — rôle ?

Ordonner une fouille selon le cahier des charges.

Demande de devis — qui ?

Aménageur à des opérateurs archéologiques agréés.

Contrat et projet — qui ?

Opérateur, pour définir méthodes et coûts.

Autorisation de fouille — qui ?

Préfet de région, via le SRA.

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Frequently asked questions

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