Lois encadrant l’archéologie
Lois Carcopino de 1941 et 1942, régissant la fouille et la propriété des vestiges.
Étapes de l’archéologie préventive
Diagnostic, demande d’autorisation, fouilles, rapport final.
Arrêté de prescription — rôle ?
Ordonner une fouille selon le cahier des charges.
Demande de devis — qui ?
Aménageur à des opérateurs archéologiques agréés.
Contrat et projet — qui ?
Opérateur, pour définir méthodes et coûts.
Autorisation de fouille — qui ?
Préfet de région, via le SRA.
Arrêté de désignation — responsable ?
Le responsable scientifique désigné par le préfet.
Attestation de libération — quand ?
Après achèvement des fouilles, terrain libéré.
Rapport final — qui valide ?
Commission Interrégionale de l’archéologie.
Prospections géophysiques — but ?
Détecter vestiges enfouis sans fouille intrusive.
Outils de fouilles — exemples ?
Photos par drones, 3D, orthophotos.
US — définition ?
Unités Stratigraphiques, éléments distincts dans la stratigraphie.
Lois de 1941 — impact ?
Subordonnent fouilles à autorisation d’État.
Diagnostic — objectif ?
Détecter, caractériser, dater vestiges sur 10%.
Rapport de fouille — contenu ?
Résultats, inventaire, datations, interprétations.
Arrêté de prescription — délai ?
3 mois après rapport de diagnostic.
Demande de devis — contenu ?
Description projet, moyens, durée, coût.
Désignation du responsable — par qui ?
Par arrêté préfectoral, sur proposition de l’opérateur.
Attestation de libération — rôle ?
Confirmer fin des fouilles et libération du terrain.
Validation rapport final — qui ?
Commission Interrégionale, pour garantir qualité scientifique.
Techniques géophysiques — exemples ?
Résistivité électrique, archéomagnétisme, LIDAR.
Photographies modernes — outils ?
Drones, photographie 3D, orthophotos.
Identification US — éléments ?
Murs, voûtes, fenêtres, portes, reprises.
Confusion fréquente — prescription vs autorisation
Prescription ordonne la fouille, autorisation la permet.
Test your knowledge with 12 questions on Les Étapes Clés de l'Archéologie Préventive.
1. En quoi le diagnostic archéologique diffère-t-il de la fouille archéologique ?
2. Quelle est la fonction principale des prospections géophysiques en archéologie programmée et préventive ?
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