Revision sheet: Projet de centre parental

📋 Plan du Cours

1. Missions et définition du centre parental
2. Public accueilli et admission
3. Objectifs de l’accompagnement
4. Équipe et rôles professionnels
5. Organisation et coordination d’équipe
6. Modalités d’accompagnement familial
7. Suivi de grossesse et naissance
8. Accompagnement quotidien des familles
9. Modes de garde de l’enfant
10. Entretiens familiaux autour de l’enfant
11. Budget et insertion sociale
12. Activités, départ et partenariats
13. Contrats et admission
14. Procédures d’admission des familles
15. Dossier d’accueil et évaluation familiale
16. Règles de vie et sécurité
17. Rythme de l’accompagnement
18. Temps communs avec les familles

📖 1. Missions et définition du centre parental

🔑 Notions clés & Définitions

• Protection de l’enfance : Vise à prévenir les difficultés des parents dans l’exercice de leurs responsabilités éducatives, à accompagner les familles et, si nécessaire, à prendre en charge totalement ou partiellement les mineurs selon leurs besoins.
• Centre parental : Un établissement de protection de l’enfance qui accueille l’enfant né ou à naître avec ses deux parents lorsque ceux-ci ont le projet de l’élever ensemble.
• Finalité du centre parental : De protéger les premiers liens d’attachement de l’enfant et de confirmer ses deux parents comme premiers acteurs de sa protection.

★ À maîtriser

• Les valeurs du Foyer Départemental de l’Enfance comprennent la valorisation de la place et des compétences parentales, la prévention de la maltraitance, la bientraitance, l’intégration sociale, scolaire et professionnelle, l’approche partenariale, la non-discrimination et l’information.

Compléments

• L’accompagnement du centre parental repose sur une alliance entre parents et professionnels autour de l’intérêt supérieur de l’enfant, avec un travail pluridisciplinaire associant soutien éducatif, accompagnement social et suivi psychologique.

• Le centre parental du FDE peut accueillir trois familles dans trois appartements, un de type F2 et deux de type F3, pour une capacité maximale de douze places.

💡 Astuce mémo

Protection de l’enfance → soutien aux parents → protection des premiers liens

📖 2. Public accueilli et admission

★ À maîtriser

📌 L’article L. 222-5-3 du Code de l’action sociale et des familles permet la prise en charge d’enfants de moins de trois ans avec leurs deux parents lorsque ceux-ci ont besoin d’un soutien éducatif, ainsi que des futurs parents pour préparer la naissance.

📌 L’article L. 222-5-4 concerne les femmes enceintes et les mères isolées avec leurs enfants de moins de trois ans qui ont besoin d’un soutien matériel et psychologique, notamment lorsqu’elles sont sans domicile.

• Les deux paramètres prioritaires avant l’accueil sont la capacité du ou des parents à assurer la sécurité de l’enfant et leur capacité à vivre de manière autonome en logement.

• Les critères d’admission comprennent l’âge de 16 à 21 ans, une grossesse ou un enfant de moins de trois ans, une demande de soutien parental et éducatif, une situation régulière, l’absence de trouble psychiatrique non stabilisé et une autonomie compatible avec un appartement diffus.

• Une situation de danger avéré ne permettant pas le maintien de l’enfant auprès du ou des parents ne relève pas d’un accueil au centre parental.

📌 Dans le cadre administratif, la démarche est volontaire et se formalise par un contrat de séjour, tandis que dans le cadre judiciaire le parent mineur est confié à l’aide sociale à l’enfance et la famille signe un document individuel de prise en charge.

Compléments

• Les configurations accueillies comprennent le couple préparant son premier enfant, la femme enceinte isolée, le parent isolé avec un enfant de moins de trois ans, le couple avec un ou plusieurs enfants de moins de trois ans, les parents mineurs et les familles relevant d’une mesure administrative ou judiciaire.

💡 Astuce mémo

Administratif volontaire, judiciaire confié

📖 3. Objectifs de l’accompagnement

★ À maîtriser

• Les axes prioritaires sont la valorisation des compétences parentales, le repérage précoce des difficultés de l’enfant et le soutien ou l’étayage à la parentalité.

• La relation de confiance entre l’équipe pluridisciplinaire et les parents permet de co-construire le projet d’accompagnement personnalisé de la famille.

• L’accompagnement des futurs parents vise à les aider à se construire comme couple parental, à préparer la naissance et à travailler leur histoire familiale et leurs représentations de la fonction parentale.

Compléments

• L’équipe accompagne les parents dans les étapes allant de la conception à la grossesse, la naissance, le développement et l’attachement de l’enfant.

• L’équipe soutient l’accès à l’autonomie par l’insertion sociale et professionnelle et veille au respect des droits de chaque parent dans l’intérêt de l’enfant.

• L’équipe développe un réseau partenarial et oriente les familles vers des structures telles que les crèches, les centres sociaux, les services des MDS, les Missions Locales, les bailleurs, la CAF et la CPAM.

📖 4. Équipe et rôles professionnels

🔑 Notions clés & Définitions

• Programme Pégase : Un programme expérimental de santé publique proposant un suivi standardisé des jeunes enfants protégés et, si nécessaire, des soins psychologiques ou psychomoteurs précoces.

★ À maîtriser

• L’équipe comprend une coordinatrice à 1 ETP, une infirmière à 0,3 ETP, un psychologue à 0,3 ETP, un assistant socio-éducatif à 1 ETP, une maîtresse de maison à 1 ETP et des veilleurs de nuit à 2,5 ETP.

• Le coordinateur garantit les valeurs institutionnelles, organise les projets d’accompagnement, anime les réunions, évalue les situations, veille à la continuité du service et entretient les partenariats.

• L’infirmière assure le suivi médical de la grossesse et de l’enfant, accompagne les parents dans les soins et oriente vers les partenaires de la petite enfance.

• Le suivi de grossesse prévoit trois échographies obligatoires:

  • à 12 semaines d’aménorrhée pour la datation
  • à 22 semaines pour la morphologie
  • à 32 semaines pour la croissance et la recherche de malformations

• Le psychologue observe le développement psycho-affectif, psychomoteur et cognitif du bébé, les interactions avec ses parents et les comportements d’attachement.

• L’assistant socio-éducatif évalue la situation sociale et budgétaire, accompagne l’ouverture des droits, soutient l’insertion et participe au projet personnalisé et aux écrits professionnels.

• Le veilleur de nuit assure la sécurité des personnes et des biens chaque jour de 21 heures à 7 heures, soutient les parents dans les soins nocturnes et transmet les informations à l’équipe de jour.

Compléments

• La maîtresse de maison accompagne les achats, les repas, l’entretien du logement, la gestion budgétaire ainsi que les jeux, les soins et l’éveil de l’enfant.

📖 5. Organisation et coordination d’équipe

★ À maîtriser

• Le centre parental propose un accompagnement quotidien sept jours sur sept, avec des professionnels de jour et des veilleurs présents de 21 heures à 7 heures.

• Les outils de coordination comprennent un cahier de liaison, un dossier informatisé par famille, une feuille de route, un agenda de service, une adresse électronique et des réunions d’équipe hebdomadaires.

Compléments

• La réunion d’équipe est hebdomadaire et dure deux heures ; elle porte sur l’organisation, la coordination, les plannings et la cohérence des interventions.

• La réunion d’analyse de situation est hebdomadaire, dure une heure et peut associer des partenaires extérieurs pour faire le point sur la situation des familles.

📖 6. Modalités d’accompagnement familial

🔑 Notions clés & Définitions

• Attachement sécure : Se construit lorsque le parent répond de manière pertinente aux besoins de l’enfant et permet à celui-ci d’explorer son environnement.

★ À maîtriser

• L’admission commence par une demande motivée par un travailleur social, suivie d’une rencontre avec la famille, d’une évaluation de ses besoins et capacités, puis d’une décision argumentée et d’une date d’entrée.

• L’accord de prise en charge est prononcé pour six mois et peut être renouvelé dans la limite des trois ans de l’enfant.

• À l’accueil, la famille prend connaissance des règles de vie, signe le règlement intérieur et reçoit le livret d’accueil, la charte des libertés, le règlement de fonctionnement et le contrat de séjour ou le DIPC.

• Le soutien à la parentalité accompagne les parents dans les soins, l’hygiène, les repas, les jeux, les rythmes de l’enfant, l’évolution motrice et intellectuelle et la prévention des accidents domestiques.

• Le projet d’accompagnement personnalisé est élaboré avec la famille à partir de l’évaluation des compétences parentales, puis réajusté selon l’évolution observée et l’impact des accompagnements.

Compléments

• Lorsque la famille dispose de ressources, une caution de 50 euros et une participation financière correspondant à 10 % des ressources mensuelles sont demandées.

📌 L’attachement insécure se distingue de l’attachement sécure par l’insuffisance de réponses adaptées aux besoins de l’enfant et par des conséquences potentiellement défavorables sur son développement.

• L’accompagnement périnatal peut comprendre les rendez-vous médicaux, le suivi de grossesse, la préparation des besoins matériels du bébé, la préparation de la valise de maternité et le soutien à la relation du père avec l’enfant.

📖 7. Suivi de grossesse et naissance

🔑 Notions clés & Définitions

• Accompagnement périnatal : Soutient les futurs parents pendant les remaniements physiques, psychiques et relationnels de la grossesse et de la naissance afin de construire une parentalité sécurisante.

★ À maîtriser

📌 La maternité et la paternité se construisent selon des temporalités différentes, la femme vivant une transformation corporelle et psychique tandis que l’homme doit être accompagné dans la construction de sa pensée du devenir père.

• L’équipe peut accompagner les parents aux rendez-vous médicaux et aux suivis de grossesse, les aider à investir le bébé dans le quotidien et la projection, soutenir la relation du père et préparer la valise de maternité.

Compléments

• Les professionnels accompagnent la rencontre de la triade parent-enfant par des conseils, des accompagnements médicaux et des échanges individualisés ou collectifs.

💡 Astuce mémo

Maternité corporelle, paternité progressive

📖 8. Accompagnement quotidien des familles

★ À maîtriser

• L’équipe éducative de jour effectue un passage quotidien auprès des familles et les veilleurs de nuit restent disponibles, notamment pour intervenir dans le logement en cas de crainte concernant la sécurité ou le bien-être de l’enfant.

• L’observation du lien parent-enfant porte notamment sur les mots, les regards et les gestes échangés, la prise en compte des besoins de l’enfant, le temps d’éveil et la dimension affective, éthique et morale de la relation.

• Les soins évalués comprennent les repas, avec la quantité, l’adaptation à l’âge, l’hygiène des biberons, la position, le portage et le respect du rythme, ainsi que l’hygiène et l’endormissement sécurisé.

• L’équipe veille à l’installation appropriée de l’enfant, à la disponibilité physique et psychologique du parent et à l’adaptation des visites au rythme de l’enfant et de la famille, en pouvant écarter les personnes indésirables.

Compléments

• Les professionnels accompagnent la recherche d’un mode de garde, le remplissage des dossiers médicaux, sociaux et fiscaux, les démarches d’insertion professionnelle, l’accès aux droits, la gestion du budget et le respect des devoirs citoyens.

📖 9. Modes de garde de l’enfant

📝 Points essentiels

• Le choix du mode de garde doit répondre aux besoins de l’enfant et soutenir l’insertion des parents, sans réduire la démarche à la seule disponibilité d’une place.

• Les professionnels étudient le mode de garde adapté, accompagnent l’inscription et la constitution du dossier, puis soutiennent les parents pendant les périodes d’adaptation.

• L’équipe éducative peut soutenir la relation entre les parents, la crèche et le centre parental, mais elle ne peut pas se substituer à un mode de garde de l’enfant.

📖 10. Entretiens familiaux autour de l’enfant

🔑 Notions clés & Définitions

• Projet personnalisé : Le projet d’accompagnement personnalisé clarifie les besoins de la famille, les axes éducatifs, les interventions à mettre en place et les objectifs de l’aide éducative dès les premières semaines d’accueil.

★ À maîtriser

• Le travail familial porte sur les relations entre l’enfant et sa mère, l’enfant et son père, la triade, le couple parental et le couple conjugal.

• Le professionnel agit comme tiers apaisant en différenciant les places, en réaménageant les relations, en prévenant les violences conjugales et en accompagnant l’évolution ou la séparation du couple.

Compléments

📌 En accueil monoparental, le second parent est associé si ses droits sur l’enfant le permettent afin de le responsabiliser dans sa prise en charge.

💡 Astuce mémo

Couple parental ≠ couple conjugal

📖 11. Budget et insertion sociale

★ À maîtriser

• En l’absence de ressources, l’aide exceptionnelle du FDE comprend 202 euros par personne pour l’alimentation et l’entretien, 26 euros par personne pour le transport, 62 euros d’argent de poche et 183 euros pour les besoins de l’enfant dès sa naissance.

📌 Lorsque la famille perçoit des ressources, l’établissement demande une participation financière correspondant à 10 % des prestations du foyer, versée par virement au début de chaque mois.

• L’insertion sociale et professionnelle s’appuie sur des informations sur les organismes, des accompagnements physiques aux rendez-vous et une aide administrative à la constitution des dossiers, dans le respect du projet de chaque famille.

Compléments

• La famille verse une caution de 50 euros à l’entrée, restituée à la sortie si l’état des lieux est convenable et après déduction des sommes éventuellement dues.

📖 12. Activités, départ et partenariats

★ À maîtriser

• Les activités peuvent être organisées au domicile, à l’extérieur ou dans des espaces collectifs, en groupe ou individuellement, afin de soutenir les interactions parent-enfant, la socialisation et la création de réseaux.

• La prise en charge est limitée dans le temps et ne peut pas dépasser les trois ans de l’enfant; les objectifs du projet personnalisé sont réévalués régulièrement, notamment tous les six mois.

• La sortie est préparée dès l’admission par le projet de relogement, les demandes de logement social, de FSL ou de diagnostic SIAO, puis par le passage de relais aux partenaires sociaux compétents.

• Le réseau partenarial comprend notamment la PMI, le service social départemental, les services de protection de l’enfance, les services médicaux et psychologiques, la CAF, les associations caritatives, les acteurs du logement, les centres sociaux et de formation ainsi que la Mission locale et Pôle emploi.

Compléments

• Les activités et ateliers proposés peuvent relever du loisir et de l’épanouissement personnel, de l’information et de la prévention ou du soutien à la parentalité.

📖 13. Contrats et admission

★ À maîtriser

📌 L’accueil administratif repose sur un accord de prise en charge du Département, tandis que l’accueil judiciaire repose sur un jugement et implique le référent du suivi de placement et le juge.

• Le contrat de séjour et le DIPC prévoient un hébergement temporaire en appartement équipé, un accompagnement médico-social personnalisé et une participation active de la personne accueillie.

📌 La famille doit respecter les règles de vie, honorer ses rendez-vous, respecter les professionnels et les locaux, fournir ses justificatifs de ressources et informer l’établissement de toute proposition de logement ou d’hébergement.

📌 En cas de manquements répétés, le contrat peut être résilié automatiquement quinze jours après une mise en demeure restée sans effet, avec possibilité de contrainte par ordonnance de référé si la personne refuse de partir.

• La procédure d’admission comprend la constitution du dossier par le travailleur social, sa transmission au FDE et à l’ASE, son étude en équipe pluridisciplinaire, une visite de préadmission puis la confirmation de l’accord et de la date d’admission.

Compléments

• Dans le contrat de séjour, la participation financière correspond à 10 % des ressources et la caution s’élève à 50 euros; la caution peut être déduite des sommes dues ou des dégradations au départ.

📖 14. Procédures d’admission des familles

★ À maîtriser

• Pour un parent majeur, le travailleur social référent complète la demande d’admission, son responsable transmet le dossier au FDE et à l’ASE, puis l’équipe pluridisciplinaire étudie l’éligibilité selon les critères et les places disponibles.

• Après l’étude du dossier, la coordinatrice organise une visite de préadmission avec la famille, la coordinatrice, une éducatrice, une psychologue et le travailleur social demandeur, puis la direction valide l’accueil et prend l’arrêté d’admission.

• Pour un parent mineur confié à l’ASE, l’éducateur de suivi transmet la demande, la MEPPE adresse une note d’information, l’équipe étudie l’éligibilité et la faisabilité, puis l’arrêté d’admission est transmis au FDE et le DIPC est signé.

📌 L’accueil judiciaire d’un parent mineur nécessite une décision du juge des enfants après une commission préparatoire au placement, tandis que l’accueil administratif repose sur une décision d’admission sans jugement d’assistance éducative.

Compléments

• Les procédures d’admission concernent un parent avec un enfant à naître ou âgé de moins de trois ans.

📖 15. Dossier d’accueil et évaluation familiale

★ À maîtriser

• Le formulaire de demande d’accueil renseigne notamment le type d’accueil administratif ou judiciaire, la famille, le nombre d’enfants concernés, le service demandeur, le travailleur social référent, la date de demande et la date souhaitée de prise en charge.

• Une fiche enfant est remplie pour chaque enfant concerné par la mesure afin de documenter l’autorité parentale, la résidence, les droits de visite, le mode de garde, la santé, le développement et les relations familiales et sociales.

• L’évaluation familiale porte sur le contexte de vie, le budget, les facteurs personnels affectant les capacités parentales, les réponses aux besoins primaires, affectifs, éducatifs et sociaux de l’enfant, ainsi que les dangers physique, sexuel, psychologique et de négligence.

Compléments

• La composition familiale recueille les informations d’identité, de naissance, de téléphone, de profession et d’adresse des parents, beaux-parents ou concubins, ainsi que la situation conjugale des parents.

• Les objectifs de la prestation ou de la mesure sont définis à partir de l’évaluation et sont signés par le travailleur social demandeur, le responsable de service, la direction du FDE et, pour les prestations administratives, les parents.

📖 16. Règles de vie et sécurité

★ À maîtriser

• À l’admission, un état des lieux de l’appartement est réalisé, les documents sont complétés et expliqués, et la prise en charge est définie dans le temps avec un renouvellement possible jusqu’aux trois ans de l’enfant selon les besoins.

📌 Au départ, la famille doit libérer et nettoyer le logement, réaliser l’état des lieux et l’inventaire, restituer les clefs, régler le solde de participation financière fixé à 10 % des ressources et effectuer les changements d’adresse.

📌 Une absence nocturne doit être autorisée à l’avance par l’équipe éducative et peut durer une à deux nuits par semaine selon le projet, tandis qu’une absence supérieure à cinq jours nécessite une autorisation préalable de maintien de la prise en charge par le Département.

📌 Il est interdit de laisser un enfant seul ou sans surveillance, et les professionnels du centre parental ne se substituent pas à un mode de garde.

• En cas de maltraitance ou de situation préoccupante concernant un enfant, l’établissement transmet les informations à la CRIP du Département et/ou au procureur de la République et en informe la famille.

Compléments

• Les visites extérieures sont autorisées du lundi au dimanche de 14 h 30 à 18 h, limitées à trois visiteurs, soumises à la présentation d’une pièce d’identité lors de la première visite et à l’information préalable de l’équipe.

• La consommation d’alcool, de drogues et de produits illicites est interdite, comme la détention de produits explosifs, inflammables ou corrosifs et l’ajout d’électroménager sans autorisation.

💡 Astuce mémo

Accueil accompagné, mais responsabilités maintenues

📖 17. Rythme de l’accompagnement

★ À maîtriser

• Avant l’accueil, un entretien de préadmission recueille les demandes et le contexte familial, présente l’établissement, puis laisse cinq jours de réflexion à la famille dans le cadre d’un accueil administratif.

• Le premier jour comprennent la lecture et la signature du règlement, la remise des documents d’accueil, la construction du planning des rencontres, l’état des lieux et l’installation dans l’appartement.

• Durant le premier mois, l’équipe réalise l’étude pluridisciplinaire de la situation, met en place les temps éducatifs quotidiens, organise les rencontres hebdomadaires avec le référent et accompagne la santé du jeune enfant avec l’infirmière Pégase.

• Au deuxième mois, un bilan de mi-parcours évalue en équipe le développement de l’enfant, l’attachement et les compétences parentales, puis les objectifs du DIPC peuvent être réajustés et le bilan est partagé avec la famille.

• À l’échéance de la prise en charge, l’équipe évalue le contrat, rédige une note de renouvellement ou de fin, organise une synthèse avec les partenaires et formule les préconisations pour l’enfant.

Compléments

• En cas de renouvellement, un avenant au DIPC ajuste les objectifs et le fonctionnement mensuel se poursuit avec les temps éducatifs, le travail de parentalité, l’évaluation des compétences et les démarches d’insertion.

📖 18. Temps communs avec les familles

★ À maîtriser

• Le contrat de séjour ou le DIPC est élaboré dans les trois mois suivant l’accueil avec la famille, le référent du centre parental, le référent de placement ou le référent social, et éventuellement la direction adjointe et la psychologue.

• La synthèse est organisée trimestriellement pendant une heure et peut aussi être demandée par les professionnels ou la famille afin d’évaluer les objectifs du contrat de séjour ou du DIPC.

• Le point hebdomadaire avec le référent éducatif dure 45 minutes à une heure au domicile et porte sur le planning d’intervention, la situation et la mise en œuvre des objectifs.

Compléments

• Les interventions au domicile sont quotidiennes, plusieurs interventions pouvant être réalisées selon l’action, et elles peuvent concerner les soins au bébé, l’aide au repas, l’entretien du logement ou les démarches administratives.

• La réunion de participation réunit annuellement les familles accueillies et des membres de l’équipe afin d’assurer l’information, l’expression et la régulation, avec un compte rendu de réunion.

📊 Tableaux de synthèse

Cadres d’accueil

Cadre	Initiative ou décision	Document principal	Public concerné
Administratif	Démarche volontaire de la famille	Contrat de séjour	Familles accueillies volontairement
Judiciaire	Décision du juge des enfants	Document individuel de prise en charge	Parents mineurs confiés à l’ASE et enfants éventuellement placés

Accueil administratif et judiciaire

Dimension	Accueil administratif	Accueil judiciaire
Fondement	Accord de prise en charge du Département	Jugement ordonnant l’accueil
Renouvellement	Acceptation d’une prolongation par le Département	Ordonnance du juge et accord départemental
Fin anticipée	La famille peut mettre fin à la prise en charge en informant le service	La fin peut nécessiter l’accord du juge et peut entraîner un signalement
Autorité mobilisée	Services de protection de l’enfance	Référent de suivi de placement, ASE et juge