| Notion | Définition | Points essentiels |
|---|---|---|
| Construction sui generis | Organisation unique, spécifique, qui ne correspond à aucune catégorie classique (ni état, ni fédération). | L’UE possède une nature propre, avec un cadre juridique et institutionnel spécifique. |
| Personnalité juridique | Capacité reconnue à une entité d’être titulaire de droits et obligations internationales. | L’UE, grâce au Traité de Lisbonne, dispose d’une personnalité juridique propre, lui permettant d’agir à l’échelle mondiale. |
| Traité de Lisbonne | Traité signé en 2007 qui réforme la structure de l’UE, lui conférant une personnalité juridique et abolissant la structure en piliers. | Il simplifie le fonctionnement institutionnel et donne à l’UE une identité juridique unique. |
| Les… |
1. Qu'est-ce que la construction européenne ?
2. En quelle année le Traité qui a conféré à l’Union européenne une personnalité juridique propre a-t-il été signé ?
3. Quel est le rôle principal de la personnalité juridique de l’Union européenne?
Construction sui generis — définition ?
Organisation unique, non fédérale ni étatique.
Personnalité juridique — rôle ?
Permet à l’UE d’agir à l’échelle mondiale.
Traité de Lisbonne — effet ?
Confère à l’UE une personnalité juridique propre.
Les trois piliers — structure ?
Initialement, Communautés, Politique étrangère, Coopération policière.
Critères d’adhésion — conditions ?
Respect des valeurs, stabilité, économie viable.
Charte des droits — valeur juridique ?
Oui, depuis le Traité de Lisbonne (2009).
Der Lernzettel deckt die wesentlichen Konzepte von Construction européenne et personnalité juridique ab. Er ist nach Themen organisiert, um das Lernen und Merken zu erleichtern, mit wichtigen Definitionen, Erklärungen und Zusammenfassungen.
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