Commande publique — définition ?
Contrats conclus par une personne publique contre paiement.
Commande privée — différence ?
Contrats entre acteurs privés, plus de liberté contractuelle.
Transparence — rôle ?
Garantir règles connues, homogènes, vérifiables.
Libre concurrence — principe ?
Absence de restrictions injustifiées, interdiction d’ententes.
Économie et efficience — objectif ?
Meilleur rapport qualité–prix, coût et risques inclus.
Principes OCDE 2009 — articulations ?
Transparence, concurrence loyale, gestion, accountability.
Égalité de traitement — interdiction ?
Discriminations, communication ciblée, traitement différencié.
Rapport qualité/prix — approche ?
Coût total de possession (TCO).
Obligation de rendre compte — exigence ?
Délégations formalisées, pistes d’audit, contrôle interne.
Principes de la passation — objectifs ?
Valeur, protection, conformité, traçabilité, post-passation.
Cycle complet d’un marché — étapes clés ?
Expression besoin, publication, évaluation, attribution, exécution, réception, archivage.
Lettre d’attribution — rôle ?
Formalise la décision d’attribution.
Gestionnaire de contrat — responsabilité ?
Suivi de l’exécution et gestion contractuelle.
Archivage — but ?
Conserver dossier complet pour traçabilité.
Architecture procédure interne — blocs ?
Objet, références, vocabulaire, rôles, processus, contrôles, annexes.
Seuils de passation — utilité ?
Définissent mode, approbation, délai selon montant.
Procédure d’urgence — principe ?
Traitement accéléré, justification écrite, validation a posteriori.
Délégation de pouvoirs — définition ?
Assignation formelle de l’autorité décisionnelle.
Seuil d’approbation — importance ?
Montant limite pour validation sans escalade.
KPI achats — but ?
Évaluer efficacité et efficience du processus.
Tableau de bord — contenu ?
Indicateurs de performance, conformité, actions prioritaires.
Audit documentaire — objectif ?
Vérifier existence, complétude, conformité des documents.
Tests de conformité — méthode ?
Examen d’échantillons pour respecter procédures.
Recommandations SMART — critère ?
Spécifiques, Mesurables, Atteignables, Réalistes, Temporelles.
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1. Quelle définition correspond le mieux à la commande publique ?
2. Quel principe interdit les restrictions injustifiées à l’accès au marché et les ententes entre soumissionnaires ?
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