Karteikarten: Introduction à la Fiscalité Patrimoniale — 16 Karten

Assiette fiscale — définition ?

Élément économique ou juridique sur lequel l’impôt est établi.

Revenu d’activité — rôle ?

Revenus perçus en contrepartie d’une activité professionnelle.

Revenus du capital — distinction ?

Revenus issus de la détention d’un patrimoine, comme loyers ou dividendes.

Plus-values — mécanisme ?

Imposition lors de la cession d’un bien ou d’un actif.

Impôt sur la fortune immobilière — cible ?

La valeur nette du patrimoine immobilier détenu par le contribuable.

Transmission patrimoniale — définition ?

Transfert de biens ou droits entre personnes, généralement à titre gratuit.

Successions — droits ?

Impôt sur la transmission du patrimoine suite à un décès.

Donations — fiscalité ?

Règles fiscales encadrant la transmission à titre gratuit.

Théorie de la source — auteur ?

William Pite, selon la doctrine britannique.

Fait générateur — exemple ?

Cession ou perception effective du revenu ou gain.

Enrichissement — justification ?

Imposition des gains lors de leur réalisation, selon la théorie de l’enrichissement.

Latence fiscale — concept ?

Période où une plus-value existe mais n’est pas encore réalisée.

IFI — base ?

Valeur du patrimoine immobilier détenu par le contribuable.

Droits d’enregistrement — rôle ?

Taxe lors de la formalisation d’un acte de transmission.

Donation-partage — avantage ?

Répartition anticipée du patrimoine, avantage fiscal et civil.

Barème progressif — application ?

Impôt dont le taux augmente avec la base imposable.