Introduction aux régimes fiscaux et sociaux des entreprises

📋 Plan du Cours

1. Catégories de revenus professionnels
2. Régimes micro et régime réel
3. Patrimoine professionnel et bilan
4. TVA et régimes d’imposition
5. Impôt sur les sociétés et sociétés
6. Intégration fiscale et régime mère-fille

📖 1. Catégories de revenus professionnels

🔑 Notions clés & Définitions

• BIC : Les bénéfices industriels et commerciaux regroupent, à l’IR, les profits tirés d’une activité commerciale, industrielle ou artisanale exercée par une personne physique (ou une société non soumise à l’IS).
• BNC : Les bénéfices non commerciaux regroupent, à l’IR, les profits provenant de professions libérales, de certains produits d’offices et de revenus qui ne rentrent pas dans une autre catégorie.
• BA : Les bénéfices agricoles désignent, à l’IR, les revenus issus de l’exploitation de biens ruraux (critère principalement foncier), avec aussi les revenus des exploitants forestiers.

📝 Points essentiels