Subvention — définition ?
Aide financière non remboursable d’organismes publics ou privés.
Types de subventions — principales ?
Investissement, équilibre, exploitation.
Subvention d’exploitation — rôle ?
Compense un manque à gagner ou neutralise charges.
Comptabilisation exploitation — étape 1 ?
Crédit 74, débit 441 lors de la notification.
Comptabilisation exploitation — étape 2 ?
Débit 512, crédit 441 lors de l’encaissement.
Subvention d’équilibre — nature ?
Aide exceptionnelle pour couvrir un déficit.
Subvention d’investissement — financement ?
Acquisition d’actifs ou projets à long terme.
Traitement comptable investissement — étape 1 ?
Crédit 131 ou 138, débit 441 à la notification.
Traitement investissement — étape 2 ?
Crédit 441, débit 512 lors de l’encaissement.
Subvention d’équilibre — enregistrement ?
Crédit 7715, virement bancaire en débit du 512.
Subvention d’investissement — comptes ?
Classe 1, notamment 131 ou 138, puis 441.
Reprise subvention investissement — méthode ?
Proportionnelle à l’amortissement ou durée clause.
Clause d’inaliénabilité — effet ?
Reprise sur durée limitée, selon clause.
Subvention — objectif principal ?
Soutenir projets ou fonctionnement des entreprises.
Teste dein Wissen mit 7 Fragen zu Les différentes subventions en comptabilité.
1. Selon la définition donnée dans la source, qu'est-ce qu'une subvention ?
2. En quoi la finalité d'une subvention d’investissement diffère-t-elle de celle d'une subvention d’équilibre ?
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