Lernzettel: Logement, services publics et comptes publics

📋 Plan du Cours

1. Convictions du redressement productif
2. Souveraineté énergétique et minière
3. Souveraineté française dans l’intelligence artificielle
4. Pacte agricole et souveraineté alimentaire
5. Politique industrielle et réindustrialisation
6. Revalorisation du travail et pouvoir d’achat
7. Logement et dépenses contraintes
8. Réguler le marché du logement
9. Réduire les dépenses contraintes
10. Faire du travail un lieu d’émancipation
11. Investir dans l’éducation et la santé
12. Adapter le pays au changement climatique
13. Réformer les retraites
14. Rendre l’impôt et l’État efficaces
15. Souveraineté productive et agricole
16. Travail pouvoir d’achat et logement
17. Investir dans l’avenir collectif
18. Maîtrise des comptes publics

📖 1. Convictions du redressement productif

★ À maîtriser

📌 Le redressement productif repose sur trois convictions : la production est la base du financement collectif, les travailleurs doivent être revalorisés et l’avenir ne doit pas être sacrifié au présent.

📌 La souveraineté économique française suppose de maîtriser les chaînes logistiques, car un pays qui ne les contrôle pas risque l’asservissement et perd sa liberté.

• Le programme défend un État stratège qui décide et construit, plutôt que le libéralisme associé à Emmanuel Macron.

Compléments

• Le programme affirme qu’en France, contrairement à l’Allemagne et à l’Italie, c’est l’État qui a fait la Nation.

💡 Astuce mémo

Produire, travailler, préparer l’avenir : PTP

📖 2. Souveraineté énergétique et minière

🔑 Notions clés & Définitions

• Compagnie nationale des mines de France : Société à pilotage stratégique public, dans laquelle l’État serait actionnaire de référence aux côtés d’industriels et d’investisseurs privés.

★ À maîtriser

• La stratégie combine: la prolongation et l’optimisation du parc nucléaire existant, la poursuite du développement du nouveau nucléaire, le rattrapage du déploiement des énergies renouvelables, le développement des solutions de stockage, la récupération de chaleur naturelle et artificielle

📌 Chaque projet d’énergie renouvelable et de stockage devra ouvrir 20 % de son capital à la souscription des habitants.

• Les contrats de compétitivité nucléaire seraient conclus pour 10 à 15 ans entre EDF et les industriels, avec un prix cible adossé à un coût de production nucléaire d’environ 65 €/MWh.

Compléments

📌 Le retour à un monopole public d’EDF vise à unifier la production et la distribution d’électricité afin de maîtriser les prix et de coordonner les investissements.

💡 Astuce mémo

Dépendance aux métaux et à l’électricité → relocalisation, production décarbonée et maîtrise publique

📖 3. Souveraineté française dans l’intelligence artificielle

★ À maîtriser

• Selon Mistral AI, 1 000 milliards d’euros de valeur ajoutée européenne pourraient être captés par les États-Unis ou la Chine d’ici 2030 si l’Europe reste dépendante.

📌 Le plan français vise 12 gigawatts de puissance de calcul dédiée à l’IA en 2029, avec une trajectoire de 2 GW en 2027 puis 7 GW en 2028.

📌 Le Crédit impôt recherche serait concentré sur les startups et PME innovantes ayant le statut de Jeunes entreprises innovantes, avec un plafond d’aides relevé de 100 M€ à 500 M€ et un engagement de rester en France pendant 5 à 10 ans.

📌 L’utilisation d’œuvres protégées pour entraîner une IA devrait être autorisée par les ayants droit et rémunérée par des accords de licence, avec transparence sur les données d’entraînement.

Compléments

• L’infrastructure publique d’IA devrait réunir 1 700 chercheurs capables d’entraîner des modèles avancés d’ici 2029.

💡 Astuce mémo

Indépendance française ou vassalité sino-américaine

📖 4. Pacte agricole et souveraineté alimentaire

★ À maîtriser

• La crise agricole se traduit par le fait que la moitié des agriculteurs gagnent moins de 1 500 euros et qu’un sur quatre vit sous le seuil de pauvreté.

• Dans la décennie à venir, près d’un agriculteur sur deux partira à la retraite et près de 10 des 27 millions d’hectares agricoles changeront de main.

📌 Le prix minimal d’achat des matières agricoles serait fixé par les filières et ne pourrait pas être inférieur au coût de production.

📌 La réforme de la PAC prévoit de réorienter 40 % des aides vers un éco-régime renforcé et de doubler l’enveloppe des mesures agroenvironnementales et climatiques.

Compléments

• En circuit court, l’écart de prix entre les produits bio et non bio tombe à 12 %, contre 57 % en grande surface.

💡 Astuce mémo

Installation des jeunes agriculteurs contre accaparement et concentration foncière

📖 5. Politique industrielle et réindustrialisation

★ À maîtriser

• Les coûts chinois sont inférieurs de 30 à 40 % à qualité égale, ce qui menace la survie de l’industrie européenne sans protection ni avantage décisif.

📌 Le protectionnisme européen est présenté comme un instrument transitoire d’apprentissage destiné à protéger les secteurs stratégiques pendant le rattrapage industriel.

• La France viserait à faire passer de 40 % à 60 % la part des biens manufacturés français achetés par la commande publique, ce qui représenterait 15 milliards d’euros de chiffre d’affaires supplémentaire.

• Le plan France 2040 représenterait 50 milliards d’euros sur cinq ans et serait davantage orienté vers les PME-ETI et les acteurs locaux.

Compléments

📌 La suppression de la C3S, qui coûte 5 milliards d’euros aux finances publiques, serait compensée par la rationalisation de certaines aides aux grandes entreprises sans creuser le déficit.

💡 Astuce mémo

Protéger, planifier, financer, produire

📖 6. Revalorisation du travail et pouvoir d’achat

★ À maîtriser

• 75 % des recettes du PLFSS sont assises sur le travail, alors qu’un actif ne conserve en moyenne que la moitié de ce que son travail produit.

📌 Le Salaire Brun instaurerait une décote progressive de CSG pour les salaires inférieurs à 4 000 € bruts par mois, avec un gain de 150 € mensuels pour un salarié au SMIC.

📌 Le taux de CSG du Salaire Brun progresserait de 1 % au niveau du SMIC à 9,2 % à 4 000 € et au-delà.

📌 Une super-participation obligatoire redistribuerait aux salariés une fraction des profits ou dividendes exceptionnels des grands groupes, en englobant toutes les formes de rémunération du capital.

Compléments

📌 Les aides publiques seraient réservées aux entreprises qui négocient réellement les salaires, ne gonflent pas les dividendes tout en bloquant les rémunérations et instaurent un dispositif de participation.

💡 Astuce mémo

Travail fortement taxé, rente et héritage davantage préservés

📖 7. Logement et dépenses contraintes

★ À maîtriser

• Les Français consacrent en moyenne 1 200 euros par mois aux dépenses contraintes, soit 40 % de leur revenu net mensuel, un montant en hausse de 100 euros par mois par rapport à 2022.

• En 2025, un primo-accédant devait gagner en moyenne 4 300 € par mois pour obtenir un crédit immobilier, soit un revenu situé dans le top 10 % des salariés.

• Le loyer représente aujourd’hui 30 % du budget des ménages, contre 20 % il y a quarante ans, et dépasse 40 % pour les ménages les plus modestes.

📌 Les frais de notaire seraient réduits pour les primo-accédants sous condition de ressources et augmentés pour les multipropriétaires.

Compléments

📌 Les maires pourraient lutter contre les meublés touristiques par des quotas par quartier, l’extension de l’autorisation de changement d’usage et le plafonnement du nombre de meublés par propriétaire.

📖 8. Réguler le marché du logement

★ À maîtriser

• 3,5 % des ménages détiennent plus de cinq logements et la moitié du parc locatif privé.

📌 L’encadrement des loyers, expérimenté dans certaines communes, a entraîné une baisse moyenne de 5 %, et pourrait être instauré par tout maire volontaire.

Compléments

📌 Les frais de notaire seraient allégés pour les primo-accédants sous condition de ressources et alourdis pour les multipropriétaires.

📌 Les maires pourraient instaurer des quotas de meublés touristiques par quartier, étendre l’autorisation de changement d’usage et plafonner le nombre de meublés par propriétaire.

💡 Astuce mémo

Propriété concentrée → accession bloquée → régulation des loyers et de la propriété

📖 9. Réduire les dépenses contraintes

★ À maîtriser

• Les comités régionaux de l’habitat réuniraient les collectivités, les bailleurs, les financeurs et les opérateurs de l’État pour fixer des objectifs chiffrés, identifier les zones de construction et s’accorder sur les financements.

• 90 % des Français vivant hors des centres urbains vont au travail en voiture, et le gazole dépassant 2,2 €/l constitue pour eux un drame économique et social.

📌 La « grande Sécu » ferait de la Sécurité sociale le rembourseur unique d’un large panier de soins essentiels, avec une suppression progressive des tickets modérateurs.

Compléments

• L’aide aux gros rouleurs de 100 € instaurée en mai dernier n’a été demandée que par 24 % des bénéficiaires potentiels.

💡 Astuce mémo

Deux étages de remboursement ≠ rembourseur unique

📖 10. Faire du travail un lieu d’émancipation

🔑 Notions clés & Définitions

• Territoires zéro chômeur de longue durée : Dispositif qui recrute en CDI, au SMIC, les chômeurs de longue durée volontaires dans des entreprises à but d’emploi proposant des activités utiles non couvertes par le marché.

★ À maîtriser

• Près d’un million d’accidents du travail sont recensés chaque année et deux personnes en moyenne meurent chaque jour en travaillant.

📌 Les taux de cotisation AT/MP seraient automatiquement majorés pour les entreprises dont la sinistralité est anormalement élevée par rapport à leur secteur.

Compléments

• L’instance dédiée à la santé au travail enquêterait, réaliserait des expertises, lancerait des alertes et renforcerait la formation à la prévention des risques professionnels.

• La généralisation des Territoires zéro chômeur de longue durée viserait 250 000 emplois au bout de cinq ans et coûterait entre 1,5 et 3 milliards d’euros par an.

💡 Astuce mémo

Sinistralité élevée → malus employeur → prévention renforcée

📖 11. Investir dans l’éducation et la santé

★ À maîtriser

• La France compte 22 élèves par classe à l’école élémentaire et 26 au collège, contre 19 et 21 dans les pays de l’OCDE.

📌 La revalorisation du traitement des enseignants de 20 % coûterait environ 7 milliards d’euros aux finances publiques, hors CAS pension, et intégrerait trois heures de tutorat hebdomadaire dans leur service.

• Le secteur privé sous contrat accueille deux fois plus d’élèves très favorisés et deux fois moins d’élèves défavorisés que le secteur public.

• Les maladies chroniques touchent 24 millions de Français et entraînent 20 à 30 % d’actes médicaux injustifiés dans le système actuel.

📌 Un fonds de prévention financé par la taxation de produits nocifs permettrait de généraliser le dépistage pluri-pathologique et de dépasser d’ici 2030 la moyenne européenne pour certains dépistages des cancers.

Compléments

• Le nombre de bacheliers dans les domaines scientifiques a été divisé par quatre depuis 2019.

📌 L’installation des médecins dans les zones déjà bien pourvues serait soumise à une autorisation des agences régionales de santé.

💡 Astuce mémo

École de masse sans moyens ≠ service public réellement égalitaire

📖 12. Adapter le pays au changement climatique

★ À maîtriser

• La multiplication des canicules pourrait coûter 200 milliards d’euros à la France d’ici 2030.

• Le plan fraîcheur garantirait l’accès gratuit à des lieux climatisés, installerait des fontaines à eau, aménagerait les horaires des travailleurs exposés et financerait la végétalisation des villes de moins de 10 000 habitants.

• 🔄 Le plan ferroviaire reposerait sur trois axes:

  1. régénération des lignes existantes
  2. liaison des grandes villes européennes en TGV
  3. développement des petites lignes ferroviaires

Compléments

• La France comptait plus de 30 000 kilomètres de petites lignes avant 1914, contre 9 000 kilomètres aujourd’hui.

• Les concessions autoroutières cédées en 2006 ont représenté un manque à gagner estimé à 76 milliards d’euros, tandis que leurs recettes actuelles atteignent environ 5 milliards d’euros par an.

💡 Astuce mémo

Fraîcheur → rénovation → ferroviaire

📖 13. Réformer les retraites

★ À maîtriser

• Le ratio cotisants-retraités est passé de 4 pour 1 au début des années 1970 à 1,7 aujourd’hui.

📌 Les pensions supérieures à 3 000 € bruts mensuels seraient désindexées, ce qui dégagerait environ 1,5 milliard d’euros d’économies.

📌 L’abattement de 10 % sur les pensions serait remplacé par un abattement forfaitaire de 2 000 € par retraité, avec un rendement de l’ordre de 1,2 milliard d’euros.

📌 Le nouveau système de retraites maintiendrait l’ouverture des droits à 62 ans, indexerait l’âge du taux plein sur l’espérance de vie et permettrait un départ avant 62 ans pour les métiers les plus pénibles.

Compléments

• Le Fonds de réserve pour les retraites recevrait 15 milliards d’euros par an jusqu’en 2049 afin d’atteindre environ 700 milliards d’euros en 2050.

💡 Astuce mémo

Protection des petites pensions ≠ financement des retraités aisés

📖 14. Rendre l’impôt et l’État efficaces

★ À maîtriser

• Le patrimoine hérité représente plus de 60 % du patrimoine total, contre 35 % dans les années 1970.

📌 Les droits de transmission seraient calculés sur la somme des transmissions reçues tout au long de la vie plutôt que transmission par transmission, afin de neutraliser les stratégies de fractionnement.

• Près de 40 % du patrimoine transmis échappe au fisc, et le top 0,1 % des transmissions acquitte un taux effectif d’environ 10 % contre plus de 45 % prévu par le barème.

📌 Toute norme réglementaire nouvelle serait assortie d’une clause de revoyure et automatiquement abrogée au bout de trois ans si son efficacité n’est pas démontrée par une évaluation.

Compléments

📌 Une contribution de 0,3 % sur les grands patrimoines professionnels au-delà d’un seuil élevé serait instaurée sans forcer la cession de l’outil productif.

• La clarification des compétences entre les niveaux territoriaux permettrait une économie d’environ 6 milliards d’euros, tandis que l’application des 35 heures dans les collectivités représenterait environ 1,5 milliard d’euros d’économies.

💡 Astuce mémo

Normes et doublons → responsabilisation → administration simplifiée

📖 15. Souveraineté productive et agricole

★ À maîtriser

• La stratégie de souveraineté productive repose sur une production énergétique bas-carbone, la relocalisation minière, un pacte agricole et une politique industrielle affirmée.

• Le programme prévoit de poursuivre le nucléaire et les énergies renouvelables, d’ouvrir 20 % du capital des projets d’énergies renouvelables au financement des habitants des zones concernées et de créer une compagnie nationale des mines de France à participation majoritaire de l’État.

• Le pacte agricole prévoit notamment: un prix minimum d’achat des produits agricoles, le soutien aux magasins de producteurs locaux, un objectif de 100 % local dans la restauration collective, une origine française lisible dans les rayons

• La réforme de la PAC maintiendrait ses crédits dans le CFP 2028-2034, plafonnerait les aides par actif, doublerait l’enveloppe agro-environnementale et réorienterait 40 % des aides vers un éco-régime renforcé.

Compléments

📌 Les prises de contrôle de sociétés détenant des terres agricoles seraient soumises à l’autorisation du préfet, avec un renforcement des moyens des SAFER.

📌 Le programme prévoit des barrières tarifaires et non tarifaires européennes, notamment par l’accélération du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, ainsi qu’une commande publique orientée vers la production française.

💡 Astuce mémo

Relocalisation et protection productive → souveraineté économique

📖 16. Travail pouvoir d’achat et logement

★ À maîtriser

📌 Une super-participation obligatoire serait instaurée sur les profits et dividendes exceptionnels, et les aides publiques seraient conditionnées au partage équitable de la valeur.

• La politique du logement prévoit: l’encadrement généralisé des loyers, la hausse du plafond des taxes sur les résidences secondaires, la généralisation de l’autorisation de changement d’usage dans les communes volontaires, la possibilité de plafonner le nombre de meublés par propriétaire, des quotas par quartier contre Airbnb

📌 Une taxe flottante sur les carburants ferait baisser automatiquement les taxes lorsque le prix à la pompe augmente afin de stabiliser le coût de l’essence.

Compléments

• Le programme prévoit de sanctuariser 25 000 hectares de foncier productif dans les documents d’urbanisme, notamment pour les zones d’activité industrielle décomptées du ZAN et les petits projets inférieurs à 2 hectares.

💡 Astuce mémo

Travail rémunéré contre rente et dépenses contraintes

📖 17. Investir dans l’avenir collectif

★ À maîtriser

• L’expérimentation Territoires Zéro Chômeurs de Longue Durée serait généralisée avec un objectif de 250 000 emplois au bout de cinq ans.

• La réforme éducative prévoit de réduire les effectifs par classe, d’augmenter l’attractivité du métier d’enseignant, de renforcer les mathématiques et les sciences, de valoriser les enseignements techniques et manuels et de recentrer l’apprentissage sur les métiers manuels en tension.

📌 Le financement public des cliniques privées lucratives serait conditionné à des obligations de service public, et l’installation de spécialistes dans les zones les mieux dotées serait conditionnée au départ d’un confrère de même spécialité.

📌 Le programme prévoit une loi de programmation pour la rénovation thermique des bâtiments et la décarbonation du chauffage dans les parcs public et privé, ainsi qu’un plan fraîcheur offrant un lieu gratuit de refuge pendant les canicules.

📌 Les pensions supérieures à 3 000 € bruts par mois seraient désindexées, et l’abattement de 10 % sur les pensions serait remplacé par un abattement forfaitaire de 2 000 €.

Compléments

• Le programme prévoit un plan européen d’investissement dans la puissance de calcul dédiée à l’intelligence artificielle, un recentrage du crédit impôt recherche sur les startups et PME innovantes et la transparence des données d’entraînement.

💡 Astuce mémo

Éducation et santé → environnement → intelligence artificielle

📖 18. Maîtrise des comptes publics

📝 Points essentiels

📌 La transmission des grandes successions serait réformée en supprimant les niches qui réduisent l’assiette et en calculant les droits sur l’ensemble des transmissions reçues au cours de la vie.

• Le crédit impôt recherche serait recentré par l’abaissement de son plafond de 100 M€ à 20 M€ pour les grandes entreprises.

📌 Le programme prévoit de rétablir l’ISF sur les biens non professionnels, d’imposer les biens professionnels à 0,3 % et de supprimer la flat tax sur les revenus du capital.

• La débureaucratisation repose sur: l’allègement des procédures et des contrôles administratifs, le redéploiement des ETP vers des postes au contact du public, la réduction des doublons liés au millefeuille territorial, la clause de revoyure systématique, la suppression automatique des normes inefficaces au bout de trois années

• Le programme annonce 66 Md€ de dépenses nouvelles, 66 Md€ de recettes nouvelles et un solde budgétaire prévisionnel nul.

💡 Astuce mémo

Réforme fiscale et débureaucratisation → équilibre budgétaire

📊 Tableaux de synthèse

Les trois convictions du programme

Conviction	Problème visé	Orientation
Production	Financement insuffisant du modèle social	Souveraineté énergétique, agricole et industrielle
Travail	Écrasement des travailleurs et baisse du pouvoir d’achat	Revalorisation du travail et partage de la valeur
Avenir	Dette, transition écologique et services publics	Redressement des comptes, éducation, santé et adaptation environnementale

Principales réformes des retraites

Mesure	Cible	Effet annoncé
Désindexation	Pensions supérieures à 3 000 €	1,5 Md€ d’économies
Abattement forfaitaire	2 000 € par retraité	1,2 Md€ de rendement
Dotation au FRR	15 Md€ par an jusqu’en 2049	Environ 700 Md€ en 2050