Quiz: Maîtrise de la TVA : champ, déduction, régularisation — 20 Fragen

1. Dans quel cas une vente de biens ou une prestation de services entre-t-elle dans le champ d’application de la TVA ?

A. Lorsqu’elle concerne uniquement l’étranger

B. Lorsqu’elle est financée par l’entreprise

C. Lorsqu’elle est réalisée dans le cadre imposable

D. Lorsqu’elle est enregistrée en comptabilité

Answer: (C)

Erklärung

Les ventes de biens et les prestations de services sont soumises à la TVA lorsqu’elles sont réalisées dans le cadre imposable. Le simple fait d’être comptabilisées ou financées ne suffit pas.

2. Quel traitement doit-on analyser pour certaines opérations réalisées à l’étranger afin de savoir si elles ouvrent droit à déduction ?

A. Les règles de territorialité et d’opérations assimilées imposables

B. Le mode de règlement de la facture

C. Le régime des immobilisations amortissables

D. Le délai de conservation des pièces

Answer: (A)

Erklärung

Le cours précise que certaines opérations à l’étranger peuvent être exonérées en raison de la territorialité, mais qu’il faut vérifier s’il existe une opération assimilée imposable. Les autres éléments proposés ne déterminent pas ce champ d’application.

3. Quelle condition de fond est nécessaire pour exercer le droit à déduction de la TVA ?

A. L’inscription du bien en immobilisation

B. La présence d’un paiement comptant

C. Le fait que la dépense soit importante

D. L’affectation du bien ou du service à une activité imposable dans l’intérêt de l’exploitation

Answer: (D)

Erklärung

La TVA n’est déductible que si le bien ou le service est utilisé pour une activité soumise à la TVA, ou assimilée imposable, dans l’intérêt de l’exploitation. Le paiement comptant n’est pas une condition de fond.

4. Pour une acquisition intracommunautaire avec autoliquidation, à quel moment la TVA est-elle en principe déductible ?

A. À la même date que la facturation, selon le cas lié à l’autoliquidation

B. Un mois après la réception du bien

C. À la clôture de l’exercice comptable

D. Uniquement lors du paiement au fournisseur étranger

Answer: (A)

Erklärung

Dans ce cas, l’acheteur autoliquide la TVA exigible et peut la déduire à la même date que celle retenue pour la facturation ou la livraison selon le cas. La déduction n’est donc pas reportée au paiement.

5. Quelle dépense est en principe exclue du droit à déduction de la TVA ?

A. L’achat d’un véhicule utilitaire

B. Une prestation directement liée à l’exploitation

C. L’acquisition d’un véhicule de tourisme

D. Une livraison de biens imposable

Answer: (C)

Erklärung

Les véhicules de tourisme sont exclus du droit à déduction. À l’inverse, un véhicule utilitaire peut ouvrir droit à déduction selon les conditions données.

6. Quel est le régime de la TVA sur les cadeaux à la clientèle, en principe ?

A. Ils sont exclus de la déduction, sauf exception si la valeur unitaire est inférieure à 73 € TTC par an et par bénéficiaire

B. Ils ne sont déductibles qu’en cas de paiement immédiat

C. Ils sont toujours intégralement déductibles

D. Ils suivent le régime des immobilisations

Answer: (A)

Erklärung

Le cours indique que les cadeaux à la clientèle sont en principe exclus de la déduction, avec une exception lorsque la valeur unitaire est inférieure à 73 € TTC par an et par bénéficiaire. Les autres propositions ne correspondent pas à la règle.

7. Pour une livraison de biens, quel événement déclenche l’exigibilité de la TVA et donc la déductibilité chez l’acheteur ?

A. La signature du contrat

B. La mise en stock

C. L’encaissement

D. La facturation

Answer: (D)

Erklärung

Pour les biens, la TVA est exigible à la facturation, ce qui conditionne la déduction chez l’acheteur. L’encaissement concerne surtout les prestations de services sans option pour les débits.

8. Pour une prestation de services sans option pour les débits, à quel moment la TVA devient-elle déductible chez le client ?

A. Au moment de l’inscription au journal

B. Au moment de la livraison du service

C. Au moment de l’établissement du bon de commande

D. Au moment des encaissements

Answer: (D)

Erklärung

Sans option pour les débits, la TVA sur les services devient exigible aux encaissements, et la déduction suit ce même moment. La livraison du service n’est pas le critère retenu ici.

9. Quelle condition formelle est indispensable pour justifier la déduction de la TVA ?

A. Avoir classé l’achat en charge

B. Avoir payé la dépense par virement

C. Disposer d’une facture mentionnant la TVA

D. Avoir réalisé l’opération en France

Answer: (C)

Erklärung

La déduction suppose une preuve par un document, en pratique une facture comportant la TVA mentionnée. Sans TVA visible sur le document, la déduction n’est pas admise.

10. Que se passe-t-il si le document d’achat ne mentionne aucune TVA déductible ?

A. La TVA devient déductible au moment du paiement

B. La dépense est automatiquement reclassée en immobilisation

C. La TVA n’est pas déductible même si la dépense est dans l’intérêt de l’exploitation

D. La TVA est déductible à 50 %

Answer: (C)

Erklärung

Le contrôle des factures impose que la TVA soit explicitement portée sur le document pour être déduite. L’intérêt de l’exploitation ne suffit pas si la facture ne permet pas de justifier la taxe.

11. Lorsqu’une TVA n’est pas déductible sur une immobilisation exclue du droit à déduction, comment l’écriture comptable doit-elle être passée ?

A. En séparant la TVA déductible et la TVA collectée

B. Au montant TTC, sans compte 4456 de TVA déductible

C. Au montant HT avec la TVA portée au compte 44566

D. Au montant HT avec la TVA portée au compte 44562

Answer: (B)

Erklärung

Pour une immobilisation exclue du droit à déduction, la TVA n’est pas récupérable : l’achat est donc enregistré pour son montant TTC. On n’utilise pas les comptes de TVA déductible 4456 dans ce cas.

12. Dans la correction d’une charge de carburant liée à un véhicule de tourisme, que devient la part de TVA non déductible ?

A. Elle est ajoutée au prix HT de la charge

B. Elle est inscrite en TVA collectée sur la vente

C. Elle est neutralisée sans impact sur le coût

D. Elle est portée en TVA déductible sur encaissements

Answer: (A)

Erklärung

La part de TVA non déductible s’ajoute au prix HT lors de l’enregistrement de la charge. Elle renchérit donc le coût comptabilisé, au lieu d’être passée dans un compte 4456 de TVA déductible.

13. Lors de la cession d’un bien meuble immobilisé déjà déduit, quel traitement TVA s’applique en principe ?

A. La cession génère une TVA collectée sur le prix de vente

B. La cession ouvre un complément de déduction calculé sur 5 ans

C. La cession est systématiquement exonérée de TVA

D. La cession entraîne un reversement de la TVA initialement déduite sur 20 ans

Answer: (A)

Erklärung

La cession d’un bien meuble immobilisé déjà déduit est soumise à TVA, ce qui crée une TVA collectée à déclarer par le vendeur. Le mécanisme de reversement sur 20 ans concerne les immeubles, pas les biens meubles.

14. Pour un véhicule de tourisme cédé à un négociant en biens d’occasion, quel mécanisme complémentaire peut être appliqué ?

A. Un reversement intégral de la TVA déduite sur 20 ans

B. Une déduction forfaitaire sans lien avec la TVA initiale

C. Une exonération totale sans TVA collectée

D. Un complément de déduction sur la TVA non déduite à l’achat

Answer: (D)

Erklärung

Dans ce cas, la vente est soumise à TVA et le vendeur peut obtenir un complément de déduction calculé sur la TVA non déduite à l’achat. Le reversement sur 20 ans est le mécanisme des immeubles, pas des véhicules de tourisme.

15. Quelle règle s’applique à la cession d’un immeuble sans option pour soumettre la vente à la TVA ?

A. Un complément de déduction est calculé comme pour un véhicule de tourisme

B. La TVA initialement déduite doit être reversée si la cession intervient dans le délai de régularisation

C. La TVA n’a aucun ajustement possible après l’achat

D. La vente devient automatiquement exonérée sans conséquence

Answer: (B)

Erklärung

Pour les immeubles, la cession sans option peut entraîner le reversement de la TVA déduite à l’achat, dans le délai de régularisation de 20 ans. Ce n’est pas un complément de déduction, qui concerne les véhicules de tourisme.

16. Comment se calcule le reversement de TVA sur un immeuble cédé avant la fin du délai de régularisation ?

A. TVA déduite à l’origine multipliée par les années restantes sur 20

B. Prix de cession multiplié par le taux de TVA

C. TVA déductible diminuée d’un forfait fixe annuel

D. TVA déduite à l’origine multipliée par les années écoulées sur 5

Answer: (A)

Erklärung

Le reversement est proportionnel au temps restant dans la période de 20 ans : on multiplie la TVA initialement déduite par les années restantes sur 20. Les 5 ans concernent les véhicules de tourisme, pas les immeubles.

17. Dans le cas d’un véhicule de tourisme, quel traitement s’applique à son acquisition au regard de la TVA ?

A. La TVA est toujours portée au compte 44562

B. L’acquisition est enregistrée TTC, sans TVA déductible

C. L’acquisition ouvre une déduction intégrale de la TVA

D. La TVA n’est déductible qu’à 100 % sur les carburants

Answer: (B)

Erklärung

Un véhicule de tourisme est exclu du droit à déduction : son achat est donc comptabilisé TTC. L’option de déduction intégrale ne s’applique pas à cette catégorie de véhicule.

18. Quand la TVA non déduite sur un véhicule de tourisme peut-elle donner lieu à un complément de déduction ?

A. Lors d’une cession à n’importe quel particulier après 20 ans

B. Lors de l’achat initial du véhicule par autoliquidation

C. Lors d’une cession à un négociant en biens d’occasion dans le délai de 5 ans

D. Lors d’une simple réparation du véhicule pendant son exploitation

Answer: (C)

Erklärung

Le complément de déduction est prévu si le véhicule de tourisme est cédé à un négociant en biens d’occasion dans le délai de régularisation de 5 ans. Hors ce cas, il n’y a pas de complément de déduction.

19. Dans l’exercice d’entraînement, quel résultat est obtenu lorsque la TVA collectée est de 3 355 € et la TVA déductible de 2 449 € ?

A. Un crédit de TVA de 5 804 €

B. Une TVA à payer de 906 €

C. Une TVA nulle sans report

D. Un crédit de TVA de 906 €

Answer: (D)

Erklärung

Le crédit de TVA se calcule par différence entre la TVA collectée et la TVA déductible : 3 355 € − 2 449 € = 906 €. Comme la TVA déductible est inférieure à la TVA collectée, il ne s’agit pas d’une TVA à payer.

20. À partir de quel montant le remboursement mensuel du crédit de TVA peut-il être demandé ?

A. Au-delà de 760 €

B. Dès que le crédit est positif

C. Uniquement si le crédit dépasse 1 500 €

D. Au-delà de 500 €

Answer: (A)

Erklärung

Le remboursement mensuel du crédit de TVA est accordé si son montant dépasse 760 €. En dessous de ce seuil, le crédit est reporté sur les périodes suivantes.