Lernzettel: TVA en Suisse

📋 Plan du Cours

1. Taux de TVA suisses
2. Seuils et obligations TVA

📖 1. Taux de TVA suisses

★ À maîtriser

• En Suisse, les taux officiels de TVA sont de 8,1 % pour le taux normal, 2,6 % pour le taux réduit et 3,8 % pour le taux spécial d’hébergement.

• Le taux normal de 8,1 % s’applique à la grande majorité des biens et services du commerce général, notamment aux vêtements et aux voitures.

• Le taux réduit de 2,6 % concerne les produits de première nécessité, notamment l’eau courante, les denrées alimentaires hors restauration sur place, les livres, les journaux et les médicaments.

• Le taux spécial de 3,8 % est réservé exclusivement aux prestations d’hébergement, c’est-à-dire au logement avec petit-déjeuner.

Compléments

• Les taux officiels de TVA s’appliquent à l’ensemble du territoire suisse et sont gérés par l’Administration fédérale des contributions.

📖 2. Seuils et obligations TVA

★ À maîtriser

📌 Une entreprise est tenue de s’inscrire à la TVA lorsque son chiffre d’affaires mondial ou local provenant de prestations imposables dépasse 100 000 CHF par an.

Compléments

• Le calcul de la TVA peut suivre la méthode effective ou la méthode des taux de la dette fiscale nette.

• Des règles spécifiques peuvent s’appliquer aux factures internationales.

💡 Astuce mémo

Chiffre d’affaires imposable supérieur à 100 000 CHF → inscription obligatoire

📊 Tableaux de synthèse

Comparaison des taux de TVA

Taux	Champ d’application
Normal	Grande majorité des biens et services, dont vêtements et voitures
Réduit	Eau courante, denrées alimentaires hors restauration sur place, livres, journaux et médicaments
Spécial	Hébergement avec petit-déjeuner