Flashcards: TVA en Suisse — 11 cards

Quels sont les taux officiels de TVA en Suisse ?

8,1 % normal, 2,6 % réduit, 3,8 % spécial hébergement.

À quels biens s'applique le taux normal de 8,1 % en Suisse ?

À la majorité des biens et services du commerce général.

Quels exemples illustrent le taux normal de 8,1 % ?

Les vêtements et les voitures.

Quels produits sont soumis au taux réduit de 2,6 % ?

Les produits de première nécessité.

Quels exemples sont inclus dans le taux réduit de 2,6 % ?

Eau courante, denrées alimentaires hors restauration, livres, journaux, médicaments.

À quoi s'applique le taux spécial de 3,8 % ?

Aux prestations d’hébergement avec petit-déjeuner.

Qui gère les taux officiels de TVA en Suisse ?

L’Administration fédérale des contributions.

Sur quel territoire s’appliquent les taux officiels de TVA suisses ?

Sur l’ensemble du territoire suisse.

Quand une entreprise doit-elle s'inscrire à la TVA en Suisse ?

Lorsque son chiffre d’affaires imposable dépasse 100 000 CHF par an.

Quelles méthodes peuvent être utilisées pour calculer la TVA ?

La méthode effective ou la méthode des taux de la dette fiscale nette.

Quelles règles peuvent s'appliquer aux factures internationales ?

Des règles spécifiques peuvent s’appliquer.