Classification des acteurs
Commerçant, artisan, agriculteur, libéral : activités et régimes.
Commerçant — définition?
Personne exerçant actes de commerce régulièrement.
Fonds de commerce — définition ?
Ensemble d’éléments corporels et incorporels utilisés pour exercer une activité commerciale.
Fonds de commerce — éléments?
Clientèle, droit au bail, nom, propriété industrielle.
Actifs corporels — exemples?
Matériel, stock, locaux.
Actifs incorporels — exemples?
Clientèle, fonds de commerce, marque.
Opérations sur fonds — types?
Cession, location-gérance, nantissement.
Cession de fonds — conséquence?
Transmission d'éléments, pas de dettes.
Location-gérance — rôle?
Exploiter le fonds sans en être propriétaire.
Teste dein Wissen mit 9 Fragen zu Acteurs et éléments du fonds de commerce.
1. Selon la classification des acteurs, qu'est-ce qui caractérise un commerçant ?
2. Quelle est la composante principale du fonds de commerce selon la définition juridique ?
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