Atteinte sexuelle — définition ?
Atteinte à l’intégrité sexuelle, avec ou sans consentement, notamment sur mineur
Atteinte sexuelle — définition?
Atteinte à l’intégrité sexuelle, avec ou sans consentement, sur mineur ou adulte.
Agression sexuelle — différence ?
Acte sexuel non consentie avec violence, contrainte, menace ou surprise
Viol — caractéristique?
Pénétration ou acte buccogénital, commis avec violence ou contrainte.
Inceste — définition?
Infraction sexuelle entre membres de la famille ou dans un contexte familial.
Consentement — rôle?
Condition essentielle pour distinguer acte autorisé et atteinte sexuelle.
Éléments constitutifs — quels?
Il faut preuve de l'acte, de la violation, et du manque de consentement.
Sanctions — peines maximales?
Réclusion jusqu’à perpétuité selon gravité et circonstances.
Agression sexuelle — différence avec viol?
Agression sans pénétration, viol implique pénétration ou acte similaire.
Teste dein Wissen mit 9 Fragen zu Atteintes sexuelles : définition et sanctions.
1. Quelle a été la conséquence de l'évolution législative en 2021 concernant l'inceste dans le code pénal français ?
2. Quelle est la définition principale d'une atteinte sexuelle selon le cours?
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