Karteikarten: Classification des biens et droits en droit civil — 14 Karten

Classification des biens — but ?

Organiser selon leur nature et usage.

Biens immeubles — définition ?

Biens attachés durablement au sol ou droits y portant.

Biens meubles — définition ?

Biens déplaçables ou droits sans lien physique avec le sol.

Biens corporels — exemple ?

Un tableau ou un meuble.

Biens incorporels — exemple ?

Droits d’auteur ou une marque.

Droits réels — rôle ?

Confèrent un pouvoir direct sur un bien.

Droits personnels — différence ?

Relient deux personnes, pas directement un bien.

Droits réels principaux — exemples ?

Propriété, usufruit, servitude, hypothèque.

Immeuble par nature — caractéristique ?

Physiquement attaché au sol, comme un bâtiment.

Immeuble par destination — définition ?

Biens meubles affectés à un immeuble par usage.

Bien meuble par nature — capacité ?

Déplaçable sans altérer sa substance.

Bien meuble par anticipation — exemple ?

Récolte détachée du sol, devenue meuble.

Biens corporels vs incorporels — différence ?

Matériel vs immatériel, tangible vs intangible.

Droit réel — caractéristique ?

Pouvoir direct et opposable à tous.