Lernzettel: Contrats de travail en droit comparé

1. 📌 L'essentiel

• Contrat de travail = accord juridique entre employeur et salarié, basé sur 3 éléments clés : parties, travail/remboursement, subordination.
• En France, la validité requiert consentement, capacité juridique, contenuite- Contrats écrits obligatoires pour CDD, temps partiel, autres contrats spécifiques.
• Types principaux en France : CDI (indéterminé), CDD (déterminé).
• En UK, distinction entre salarié (employee), worker, indépendant (independent).
• Contrats en UK : oral ou écrit, déclaration écrite obligatoire dès le premier jour.
• La réalité du contrôle et de l’obligation mutuelle détermine le statut.
• Contrats atypiques : zéro-heures, intérim, gig economy, droits variables.
• La rupture peut être amiable ou unilatérale, avec des règles spécifiques.
• La qualification juridique repose sur la réalité de la relation, pas seulement la dénomination.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Parties : employeur (personne physique ou morale), salarié (personne physique).
• Éléments fondamentaux : travail contre rémunération, subordination.
• Contrat en France : forme écrite pour CDD, temps partiel, contrats spécifiques.
• Contrats en UK : déclaration écrite obligatoire, contenu précis.
• Types de contrats : CDI, CDD, contrats atypiques.
• Statuts en UK : employee, worker, indépendant.
• Critères de qualification UK : contrôle, obligation mutuelle, service personnel.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• La subordination permet à l’employeur de donner des ordres, contrôler, sanctionner.
• La réalité de la relation prime sur la dénomination contractuelle.
• La qualification juridique dépend de critères factuels : contrôle, obligation, gestion.
• La rupture du CDI peut intervenir par licenciement, démission, accord, force majeure.
• La durée du CDD limitée à 18 mois, renouvelable sous conditions strictes.
• En UK, la déclaration écrite doit contenir nom, poste, rémunération, horaires, etc.
• La relation de travail s’organise hiérarchiquement : contrat → exécution → contrôle.

4. Tableau comparatif

Élément	France	UK
Type principal	CDI, CDD	Employee, Worker, Independent
Contrat écrit	Obligatoire pour CDD, temps partiel, autres	Déclaration écrite obligatoire dès le 1er jour
Validité	Consentement, capacité, contenu licite	Respect des critères de contrôle et obligation mutuelle
Fin de contrat	Licenciement, démission, retraite, accord mutuel	Résiliation selon statut, règles spécifiques
Durée maximale CDD	18 mois, renouvelable sous conditions	N/A
Statut atypique	Zéro-heures, intérim, gig economy	Droits variables selon statut

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique

Contrat de travail
 ├─ Parties
 │   ├─ Employeur
 │   └─ Salarié
 ├─ Éléments essentiels
 │   ├─ Travail + rémunération
 │   └─ Subordination
 ├─ Types en France
 │   ├─ CDI
 │   └─ CDD
 └─ Types en UK
     ├─ Employee
     ├─ Worker
     └─ Indépendant

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre contrat de service (UK) et contrat de travail (France).
• Sous-estimer l'importance de la réalité de la subordination.
• Négliger l’obligation écrite pour certains contrats en France.
• Confusion entre statut de salarié, worker, indépendant en UK.
• Croire que la dénomination contractuelle suffit à définir le statut.
• Ignorer la limite maximale du CDD ou ses conditions de renouvellement.
• Confondre rupture amiable et licenciement.
• Oublier que la qualification dépend de la réalité, pas du libellé.

7. ✅ Checklist Examen Final

• Connaître les 3 éléments fondamentaux du contrat.
• Savoir distinguer CDI et CDD en France.
• Maîtriser les critères de qualification en UK.
• Connaître les obligations de forme (contrats écrits).
• Comprendre la hiérarchie et la relation hiérarchique.
• Identifier les contrats atypiques et leur régime.
• Savoir comment se termine un CDI.
• Connaître la différence entre salarié, worker, indépendant.
• Rappeler que la réalité prime sur la dénomination.
• Être capable de réaliser un tableau comparatif France / UK.
• Maîtriser le contenu obligatoire de la déclaration écrite UK.
• Connaître les pièges fréquents liés à la qualification.
• Savoir analyser une situation pour qualifier la relation.
• Connaître les règles spécifiques du CDD (durée, renouvellement).
• Être capable de représenter la hiérarchie contractuelle en ASCII.
• Vérifier que la relation respecte la législation pour être valide.