Karteikarten: Criminalité en col blanc et infractions financières — 24 Karten

Criminalité en col blanc — définition ?

Criminalité commise par personnes de statut élevé, souvent financière et discrète.

Sutherland, 1939 — notion clé ?

Criminalité en col blanc, infractions économiques par élites.

Profil criminologique col blanc ?

Personnes intégrées socialement, infractions financières, peu violentes.

Criminalité financière — exemples ?

Fraude, abus de biens sociaux, corruption.

Droit pénal des affaires — particularités ?

Dispersion des textes, influence internationale, sanctions spécifiques.

Évolution du droit des affaires — marque ?

Modernisation, lois 1980-2008, internationalisation.

Sources du droit pénal des affaires ?

Codes, lois, règlements, droit européen et international.

Jurisprudence en droit des affaires — rôle ?

Innovations sur prescription, responsabilité des personnes morales.

Infractions contre les biens — définition ?

Atteinte à la propriété ou usage légitime d’autrui.

Vol (art. 311-1 CP) — élément matériel ?

Soustraction frauduleuse d’une chose appartenant à autrui.

Éléments du vol — moral ?

Volonté de soustraire, intention frauduleuse.

Formes de vol — exemples ?

Effraction, vol à l’étalage, manœuvres frauduleuses.

Répression du vol — sanctions ?

Emprisonnement, amende, aggravations selon circonstances.

Extorsion — définition ?

Obtenir par violence, menace ou contrainte un bien ou secret.

Circonstances aggravantes extorsion ?

Vulnérabilité, dissimulation du visa, dans établissement scolaire.

Escroquerie (art. 313-1 CP) — éléments ?

Usage de manœuvres frauduleuses pour tromper et obtenir un bien.

Escroquerie — éléments constitutifs ?

Fraude, remise d’une chose, préjudice, intention frauduleuse.

Abus de confiance — définition ?

Détournement de fonds ou biens remis à charge de restitution.

Sanction abus de confiance ?

5 ans d’emprisonnement, 375 000 € d’amende.

Recel — définition ?

Dissimulation ou transmission d’un bien provenant d’un crime ou délit.

Recel successoral — spécificité ?

Détournement frauduleux de biens ou droits dans une succession.

Blanchiment — définition ?

Faire croire à l’origine licite de biens issus d’un crime.

Droit pénal des sociétés — particularités ?

Particularisme juridique, mécanismes spécifiques, jurisprudence innovante.

Infractions en société — exemples ?

Délit d’initié, abus de confiance, recel, fraude.