Droit des personnes et de l'identité

📋 Plan du Cours

1. Droit des personnes : personnes et choses
2. Personne juridique et liens de droit
3. Apparition de la personne physique à la naissance
4. Principe d’immutabilité du nom de famille
5. Protection civile et pénale contre l’usurpation
6. Protection contre l’utilisation abusive du nom
7. Nom de famille en commerce et limites
8. Nom de famille en création littéraire et artistique
9. Intérêt de l’enfant et contrôle du prénom
10. Désignation de l’identité sexuelle à l’état civil
11. Conditions et procédure de modification du sexe
12. Effets de la modification du sexe à l’état civil

📖 1. Droit des personnes : personnes et choses

🔑 Notions clés & Définitions

• Somma divisio personnes et choses : La summa divisio du droit civil classe le monde juridique en deux catégories : les personnes et les choses.
• Personne : La personne est un sujet de droit, titulaire de droits et d’obligations dans les relations juridiques.
• Chose : La chose est un objet de droit sur lequel une personne peut exercer un pouvoir juridique.
• Bien : Le bien est une chose utile que le droit permet d’approprier, notamment via le droit de propriété.
• Droit : Le droit est le pouvoir reconnu à une personne sur une chose ou sur une situation juridique.

📝 Points essentiels