Droit dérivé — cadre principal ?
Directive 2004/38/CE.
Droits de circulation — définition?
Liberté de se déplacer dans l’UE.
Citoyen de l’UE — définition ?
Personne ayant la nationalité d’un État membre.
Citoyen de l’UE — condition?
Natif d’un État membre.
Droit primaire — articles clés ?
Articles 20 et 21 TFUE.
Directive 2004/38/CE — rôle?
Encadre modalités, droits et conditions.
Résidence permanente — délai?
5 ans de séjour légal continu.
Restrictions pour motifs d’ordre public — principes?
Respect de proportionnalité et droits procéduraux.
Effet du Brexit — sur citoyenneté UE?
Fin de citoyenneté UE pour UK, régimes transitoires.
Droits des membres de famille — port?
Droit large pour accompagner ou rejoindre citoyen.
Teste dein Wissen mit 10 Fragen zu Droits de circulation et séjour UE.
1. Quelle est la condition principale pour qu’un citoyen de l’UE puisse bénéficier du droit de séjour permanent ?
2. Quel article du TFUE garantit le droit de circulation et de séjour des citoyens de l’UE?
Überprüfe den vollständigen Kurs im Lernzettel zu Droits de circulation et séjour UE.
Lernzettel ansehen →Importiere deinen Kurs und die KI erstellt in 30 Sekunden Karteikarten.
Karteikarten-Generator