Karteikarten: Droits et devoirs des patients — 22 Karten

Interlocuteurs juridiques à l’AP-HP

Service des relations et DAJ, rôles respectifs.

Service relations usagers — rôle ?

Veille au respect des droits et traite réclamations.

Permanences hospitalières — fonction ?

Répondent aux réclamations, demandes de dossiers, questions juridiques.

Direction des affaires juridiques — rôle ?

Représente et conseille l’AP-HP en justice.

Fondements juridiques droits patients

Loi Kouchner, Léonetti, charte, codes CSP et déontologie.

Loi Kouchner — date ?

2002, droits des malades et qualité.

Loi Léonetti — objectif ?

Renforce droits et cadre fin de vie.

Charte hospitalière — affichage ?

Doit être présente dans toutes les unités.

Code de la santé publique — contenu ?

Organisation, droits, obligations du système de santé.

Code de déontologie — obligation ?

Obligations professionnelles, notamment info, secret.

Charte de la personne hospitalisée — contenu ?

Information loyale, claire, consentement libre et éclairé.

Information loyale — définition ?

Honnête, fidèle, sans dissimulation utile.

Consentement libre et éclairé — principe ?

Décision basée sur une information compréhensible et sans contrainte.

Obligation d’information — quand ?

Tout au long de la prise en charge, sauf exceptions.

Exceptions à l’information — cas ?

Urgence, impossibilité, volonté d’être dans l’ignorance.

Droit au consentement — principe ?

Acte médical sans consentement libre et éclairé interdit.

Consentement écrit — quand ?

Pour PMA, IVG, recherches biomédicales, stérilisation.

Personne de confiance — rôle ?

Accompagner, rendre compte, sans consentir à la place.

Refus de soins — respect ?

Doit être respecté si exprimé et informé.

Secret professionnel — principe ?

Obligation de confidentialité absolue, sauf dérogations légales.

Secret après décès — vrai ou faux ?

Il perdure, notamment pour partage d’informations.

Droit à l’image — condition ?

Autorisation expresse, écrite, explicite, sinon responsabilité.