Environnement territorial français

Lernzettel-Auszug

Plan du Cours

  1. Déconcentration de l’État
  2. Décentralisation et autonomie locale
  3. Collectivités et intercommunalité
  4. Contrôles de l’État
  5. Missions du préfet départemental
  6. Rôle stratégique du préfet régional

Repères chronologiques

  1. 1982-1983Les lois Defferre ont supprimé la tutelle administrative a priori, transféré l’exécutif départemental et régional aux présidents élus, renforcé les compétences locales et instauré le contrôle de légalité a posteriori.
  2. 2003La Constitution affirme que l’organisation de la République est décentralisée et introduit notamment l’expérimentation territoriale, le principe de subsidiarité et le renforcement de la démocratie locale.
  3. 16 février 2010Le préfet de région est devenu le pilote de l’action de l’État à l’échelle régionale.
  4. 2014La loi MAPTAM affirme les métropoles et clarifie les compétences.
  5. 2015La loi NOTRe renforce les régions, développe l’intercommunalité et rationalise les compétences.

1. Déconcentration de l’État

Notions clés & Définitions

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Quiz-Vorschau

1. Quelle évolution est associée à la révision constitutionnelle de 2003 ?

2. Que peut faire le préfet lorsqu’il estime qu’un acte local est illégal ?

3. Que prévoit l’article 72 de la Constitution de 1958 concernant les collectivités territoriales ?

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Karteikarten-Vorschau

Qu'est-ce que la déconcentration ?

Confier des pouvoirs locaux sous autorité hiérarchique de l'État.

Qui sont les principaux acteurs de la déconcentration ?

Le préfet de région, préfet de département, sous-préfets et services déconcentrés.

Quels services font partie des services déconcentrés ?

Les DDETS, DREAL, DRAAF, rectorats et ARS.

Quels sont les objectifs de la déconcentration ?

Rapprocher décisions des citoyens, adapter action publique, améliorer efficacité, appliquer politiques.

Quelle est la formule d’Odilon Barrot sur la déconcentration ?

« C’est le même marteau qui frappe, mais on en a raccourci le manche. »

Qu'est-ce que la décentralisation ?

Le transfert de compétences de l’État à des collectivités territoriales autonomes.

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Häufig gestellte Fragen

Was deckt der Lernzettel zu Environnement territorial français ab?

Der Lernzettel deckt die wesentlichen Konzepte von Environnement territorial français ab. Er ist nach Themen organisiert, um das Lernen und Merken zu erleichtern, mit wichtigen Definitionen, Erklärungen und Zusammenfassungen.

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Wie viele Fragen enthält das Quiz zu Environnement territorial français?

Das Quiz enthält 21 Multiple-Choice-Fragen mit detaillierten Korrekturen und Erklärungen zu jeder Antwort. Ideal, um dein Wissen zu testen und Lücken zu identifizieren.

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