Quiz: quizz sur les fiches synthèses — 7 Fragen

1. Comment sont généralement nommés les juges royaux sous l’Ancien Régime ?

A. Par une élection locale par les citoyens

B. Par une nomination temporaire par un commissaire

C. Par un décret du parlement de Paris

D. Par une lettre de provision du roi

Answer: (D)

Erklärung

Les juges royaux sont nommés par lettre de provision, un acte officiel conférant un office permanent, ce qui les distingue des commissaires révocables.

2. À partir de quelle année l’inamovibilité des juges devient-t-elle un droit reconnu ?

A. 1679

B. 1467

C. 1604

D. 1465

Answer: (B)

Erklärung

L’édit de 1467 sous Louis XI reconnaît l’inamovibilité des juges comme un droit, alors qu’elle existait de fait auparavant.

3. Quelle affirmation correspond au sujet « Autorité et hiérarchie de la jurisprudence sous l’Ancien Régime » ?

A. Le nombre de juges royaux a augmenté de 3 000 sous Louis XI à 8 000 à la fin de l’Ancien Régime

B. Les juges royaux sont des officiers titulaires d’un office permanent nommé par lettre de provision, distincts des commissaires révocables ad nutum

C. Arrêts de règlement : Décisions judiciaires ayant une portée normative quasi-législative, valables erga omnes, rendues par les parlements à la fin du Moyen-Âge, qui explicitaient des…

D. Lettre de provision : Acte officiel par lequel un titulaire est nommé à un office permanent, conférant un statut durable à l’officier royal

Answer: (C)

Erklärung

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Arrêts de règlement : Décisions judiciaires ayant une portée normative quasi-législative, valables erga omnes, rendues par les parlements à la fin du Moyen-Âge, qui explicitaient des….

4. À quelle période les barreaux ont-ils commencé à se structurer avec une organisation dirigée par un bâtonnier ?

A. Au XVIe siècle

B. Au XV siècle

C. Au XVIIe siècle

D. Au XVIIIe siècle

Answer: (C)

Erklärung

Le texte indique que les barreaux se structurent au XVIIe siècle, dirigés par un bâtonnier.

5. Qu'est-ce que le tribunal de cassation selon la réforme de 1790 ?

A. Une cour qui garantit la légalité sans juger au fond

B. Une juridiction spécialisée pour les délits financiers

C. Une cour qui juge au fond les affaires judiciaires

D. Une instance qui remplace tous les autres tribunaux

Answer: (A)

Erklärung

Le tribunal de cassation est décrit comme garant de la légalité, sans juger au fond, selon la réforme de 1790.

6. En quelle année le jury a-t-il été introduit en matière pénale pendant la Révolution ?

A. 1789

B. 1791

C. 1790

D. 1792

Answer: (B)

Erklärung

La loi des 16-29 septembre 1791 a introduit le jury en matière pénale, ce qui marque une étape clé dans la démocratisation de la justice durant la Révolution.

7. Qui a formulé ou créé le rôle du juge de paix révolutionnaire ?

A. Loi des 16-24 août 1790

B. Louis XVI

C. Napoléon Bonaparte

D. Bodin

Answer: (A)

Erklärung

La loi des 16-24 août 1790 a créé le juge de paix, lui conférant la mission principale de conciliation obligatoire avant procès dans le contexte révolutionnaire.