Lernzettel: Évolution des droits de l'homme en Europe

📋 Plan du Cours

1. Origines européennes des droits de l’humain
2. Influence du christianisme sur la dignité
3. France et construction d’un droit européen
4. Évolution de la protection étatique à l’individu
5. Recours individuel et protection européenne obligatoire
6. Internationalisation et harmonisation sans uniformisation
7. CEDH instrument constitutionnel de l’ordre public
8. Grande Europe Conseil de l’Europe et droits
9. Petite Europe Union européenne et intégration

📖 1. Origines européennes des droits de l’humain

🔑 Notions clés & Définitions

• Charte de Jean sans Terre : Acte médiéval anglais qui figure parmi les premières reconnaissances européennes de droits dans les ordres internes.
• Habeas corpus : Mécanisme juridique anglais cité comme exemple ancien de protection contre l’arbitraire dans l’ordre interne.
• Bill of Rights du RU : Déclaration britannique de 1689 mentionnée comme étape européenne de reconnaissance des droits dans l’ordre interne.
• Bill of Rights des EU : Texte de 1787 cité comme reconnaissance des droits dans l’ordre interne des États-Unis.
• Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : Déclaration française de 1789 présentée comme repère majeur des droits de l’humain dans l’ordre interne.

📝 Points essentiels

• Les origines européennes des droits de l’humain sont présentées comme anciennes et d’abord ancrées dans les ordres internes.
• La liste d’exemples commence par la Charte de Jean sans Terre de 1215.
• Le Habeas corpus est daté de 1679 dans la source.
• Le Bill of Rights du Royaume-Uni est daté de 1689 dans la source.
• Le Bill of Rights des États-Unis est daté de 1787 dans la source.
• La Déclaration française des droits de l’homme et du citoyen est datée de 1789 dans la source.

💡 Astuce mémo

Ordre interne en chaîne : 1215 → 1679 → 1689 → 1787 → 1789.

📖 2. Influence du christianisme sur la dignité

🔑 Notions clés & Définitions

• Christianisme : Courant religieux présenté comme influence majeure dans la naissance des droits liés à la dignité humaine.
• Dignité humaine : Idée selon laquelle la personne humaine possède des droits tirés de sa nature et de sa relation à Dieu.
• Créatures de Dieu : Formule doctrinale utilisée pour expliquer que tous les humains ont des droits inhérents à leur nature.
• Droits antérieurs à la société : Principe selon lequel les droits existent avant l’organisation sociale et s’imposent à elle.

📝 Points essentiels

• Le christianisme est présenté comme une influence importante sur la naissance des droits de l’humain.
• La source rattache les droits à la nature humaine de « créature de Dieu » et à une relation personnelle avec Dieu.
• Respecter la personne humaine implique de ne pas violer les droits découlant de sa dignité.
• Les droits sont décrits comme antérieurs à la société et comme s’imposant à elle.
• La société ne « crée » pas ces droits : elle les reconnaît seulement.
• La société ne peut pas les éliminer puisqu’ils ne dépendent pas de son existence.

💡 Astuce mémo

Dignité → droits : la société reconnaît, ne crée pas, ne supprime pas.

📖 3. France et construction d’un droit européen

🔑 Notions clés & Définitions

• Idéologie française des droits de l’homme : Approche française décrite comme spécifique, visant la mise sur pied d’un droit européen des droits de l’homme.
• Cour EDH : Acronyme utilisé dans la source pour désigner la Cour européenne des droits de l’homme.
• Droit européen des droits de l’homme : Projet européen présenté comme conséquence de l’idéologie française et comme matière évolutive.
• CEDH : Convention européenne des droits de l’homme, dont les rédacteurs visaient surtout à empêcher le retour des barbaries étatiques.

📝 Points essentiels

• La France est décrite comme souvent mentionnée comme « pays des droits de l’homme » depuis le XVIIIe siècle.
• La source indique que cette image n’empêche pas des condamnations régulières par la Cour EDH.
• La spécificité de l’idéologie française est d’œuvrer pour un droit européen des droits de l’homme.
• La source précise que la France accepte les contraintes de ce droit au moins en théorie.
• Les droits de l’humain sont présentés comme une matière évolutive avec des bouleversements importants.
• Les rédacteurs de la CEDH visaient avant tout à empêcher le retour des barbaries de la Seconde Guerre mondiale organisées au niveau étatique.

💡 Astuce mémo

France : droits à l’intérieur, mais aussi droits à l’extérieur… avec contraintes acceptées (théoriquement) et contrôles par la Cour EDH.

📖 4. Évolution de la protection étatique à l’individu

🔑 Notions clés & Définitions

• Protection étatique : Modèle initial présenté où la protection des droits de l’individu relevait davantage des États que des personnes.
• Protection de l’individu : Modèle actuel présenté où l’individu devient le centre de l’idéologie des droits de l’humain.
• Recours individuel : Mécanisme européen de protection cité comme ayant évolué de facultatif à obligatoire.

📝 Points essentiels

• Au départ, la protection des droits de l’individu en Europe relève davantage des États que des individus.
• La source affirme qu’aujourd’hui l’individu est au cœur de l’idéologie des droits de l’humain.
• Le recours individuel est décrit comme un mécanisme européen de protection.
• Le recours individuel est d’abord présenté comme facultatif au commencement.
• La source indique qu’il est devenu obligatoire et majoritaire dans l’état actuel.
• La source oppose l’évolution du recours individuel à l’inverse du recours étatique.

💡 Astuce mémo

Du duo État→individu : on passe d’un recours étatique dominant à un recours individuel majoritaire.

📖 5. Recours individuel et protection européenne obligatoire

🔑 Notions clés & Définitions

• Recours individuel facultatif : Première configuration du mécanisme européen de protection, présentée comme non obligatoire au départ.
• Recours individuel obligatoire : Configuration actuelle du mécanisme européen, présentée comme devenue obligatoire et majoritaire.
• Recours étatique : Type de recours opposé au recours individuel dans l’évolution décrite par la source.
• Mécanisme européen de protection : Ensemble de moyens européens dont le recours individuel est l’élément central décrit ici.

📝 Points essentiels

• La source décrit une transformation du recours individuel : de facultatif à obligatoire.
• Le recours individuel est qualifié de majoritaire dans l’état actuel.
• La source indique que le recours étatique était l’inverse de cette dynamique.
• L’évolution du recours individuel n’était pas prioritaire dans l’esprit des rédacteurs de la CEDH.
• Les rédacteurs visaient surtout à empêcher le retour des barbaries de la Seconde Guerre mondiale organisées au niveau étatique.
• La source relie l’approfondissement de la protection internationale à la création du Conseil de l’Europe et au droit communautaire.

💡 Astuce mémo

Priorité initiale : empêcher le retour des barbaries étatiques ; priorité actuelle : recours individuel obligatoire.

📖 6. Internationalisation et harmonisation sans uniformisation

🔑 Notions clés & Définitions

• Internationalisation de la garantie : Processus décrit où la garantie des droits de l’homme devient progressivement internationale.
• Protection européenne : Forme de protection présentée comme l’une des meilleures du monde, malgré des améliorations à poursuivre.
• Droit commun européen : Résultat de la diversité culturelle permettant d’inventer un cadre commun.
• Harmonisation : Objectif présenté comme consistant à rapprocher les pratiques sans effacer les différences.
• Uniformisation : Notion explicitement distinguée de l’harmonisation, présentée comme à ne pas confondre.

📝 Points essentiels

• La source constate une internationalisation progressive de la garantie des droits de l’homme.
• La protection européenne est décrite comme l’une des meilleures du monde.
• La source signale qu’il reste des aspects à améliorer.
• La diversité des cultures composant l’Europe permet l’invention d’un droit commun.
• Le but du droit commun est l’harmonisation.
• La source insiste sur la distinction : harmonisation ≠ uniformisation.

💡 Astuce mémo

Même diversité, même objectif : harmoniser sans uniformiser.

📖 7. CEDH instrument constitutionnel de l’ordre public

🔑 Notions clés & Définitions

• Loizidou c/ Turquie : Arrêt célèbre cité pour qualifier la CEDH comme instrument constitutionnel de l’ordre public européen.
• Cour EDH : Juridiction européenne mentionnée comme formulant la qualification de la CEDH dans l’arrêt cité.
• Instrument constitutionnel de l’ordre public européen : Qualification de la CEDH comme ensemble de règles fondamentales pour la société européenne.
• Ordre public européen : Ensemble de règles perçues comme fondamentales et s’imposant aux membres de la société européenne.
• « Constitution » du Conseil de l’Europe : Image utilisée pour présenter la CEDH comme jouant un rôle analogue à une constitution au sein du Conseil de l’Europe.

📝 Points essentiels

• La source cite l’arrêt Loizidou c/ Turquie du 23 mars 1995.
• Dans cet arrêt, la Cour EDH qualifie la CEDH d’instrument constitutionnel de l’ordre public européen.
• L’ordre public européen est décrit comme un ensemble de règles perçues comme fondamentales.
• Ces règles s’imposent aux membres de la société européenne.
• La source présente la CEDH comme une « Constitution » du Conseil de l’Europe.
• La CEDH est présentée comme allant au-delà de la protection des individus en défendant une identité et un ordre public européens.

💡 Astuce mémo

Loizidou : CEDH = constitution de l’ordre public européen.

📖 8. Grande Europe Conseil de l’Europe et droits

🔑 Notions clés & Définitions

• Grande Europe : Expression utilisée pour désigner le système construit sous l’égide du Conseil de l’Europe.
• Conseil de l’Europe : Institution présentée comme ayant contribué à l’approfondissement de la protection internationale des droits.
• Droits de l’humain : Matière initialement dévolue à la « grande Europe » dans la distinction des sphères.

📝 Points essentiels

• La source oppose « grande Europe » et « petite Europe » comme deux façons de parler de systèmes européens distincts.
• La grande Europe est présentée comme plus grande en nombre de membres et chronologiquement la première.
• Au départ, la grande Europe est dévolue aux droits de l’humain.
• La source relie l’approfondissement de la protection internationale à la création du Conseil de l’Europe.
• La source indique que, dans le temps, les droits de l’humain deviennent une matière d’intérêt commun.
• La source annonce que les juridictions européennes sont appelées à défendre une identité et un ordre public européens.

💡 Astuce mémo

Grande Europe = Conseil de l’Europe = d’abord droits de l’humain.

📖 9. Petite Europe Union européenne et intégration

🔑 Notions clés & Définitions

• Petite Europe : Expression utilisée pour parler de l’Union européenne (UE) dans la distinction avec le Conseil de l’Europe.
• Union européenne (UE) : Institution présentée comme intégrant les droits de l’humain au droit communautaire puis au droit de l’Union européenne.
• Intégration économique et sociale : Contexte présenté où la meilleure lutte contre les effets négatifs passe par la protection des droits de l’humain.
• Droit de l’Union européenne : Droit mentionné comme successeur du droit communautaire dans la source.

📝 Points essentiels

• La source utilise « petite Europe » pour désigner l’Union européenne (UE).
• Au départ, la petite Europe est décrite comme dévolue à l’économie, par opposition aux droits de l’humain.
• La source indique que l’Union européenne intègre les droits de l’humain au droit communautaire.
• Le droit communautaire est présenté comme devenu le droit de l’Union européenne.
• La source affirme que la meilleure façon de lutter contre les conséquences négatives de l’intégration économique et sociale est la protection des droits de l’humain.
• La source conclut que les droits de l’humain deviennent une matière d’intérêt commun au fil du temps.

💡 Astuce mémo

Petite Europe : d’abord économie, puis intégration des droits dans le droit de l’UE.

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
1215	Charte de Jean sans Terre (Magna Carta)
1679	Habeas corpus
1689	Bill of Rights du RU
1787	Bill of Rights des EU
1789	Déclaration française des droits de l’homme et du citoyen
23 mars 1995	Arrêt Loizidou c/ Turquie

📊 Tableaux de synthèse

Harmonisation vs uniformisation

Terme	Idée centrale	Risque à éviter
Harmonisation	Rapprocher les pratiques tout en respectant la diversité	Ne pas la confondre avec une uniformisation
Uniformisation	Uniformiser au point d’effacer les différences	Confusion avec l’objectif d’harmonisation

Grande Europe vs Petite Europe

Expression	Périmètre	Point de départ
Grande Europe	Système sous l’égide du Conseil de l’Europe	Droits de l’humain
Petite Europe	Union européenne (UE)	Économie

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre harmonisation et uniformisation : la source insiste sur une distinction nette.
2. Croire que l’évolution vers le recours individuel obligatoire était prioritaire pour les rédacteurs de la CEDH : la source dit l’inverse.
3. Mélanger « grande Europe » et « petite Europe » : la source associe respectivement Conseil de l’Europe et UE, avec des sphères initiales différentes.
4. Oublier que la protection initiale était davantage étatique : la source décrit un basculement vers l’individu.
5. Confondre CEDH et Cour EDH : la source distingue l’acronyme Cour EDH de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH).

✅ Checklist Examen

1. Citer et situer les exemples européens d’origines internes des droits de l’humain (Magna Carta 1215, Habeas corpus 1679, Bill of Rights RU 1689, Bill of Rights EU 1787, Déclaration 1789).
2. Expliquer le lien christianisme→dignité→droits antérieurs à la société et l’idée que la société reconnaît sans créer ni éliminer.
3. Décrire la spécificité de l’idéologie française des droits de l’homme : construction d’un droit européen et acceptation théorique des contraintes.
4. Rappeler le basculement historique de la protection étatique vers la protection centrée sur l’individu.
5. Décrire l’évolution du recours individuel : de facultatif à obligatoire, et son caractère majoritaire par rapport au recours étatique.
6. Expliquer l’internationalisation de la garantie et l’objectif d’harmonisation sans uniformisation.
7. Donner la qualification de la CEDH comme instrument constitutionnel de l’ordre public européen et relier-la à l’arrêt Loizidou c/ Turquie (23 mars 1995).
8. Distinguer grande Europe et petite Europe : Conseil de l’Europe (droits) vs UE (économie), puis l’évolution vers une matière d’intérêt commun.
9. Relier l’intégration économique et sociale à la nécessité de protéger les droits de l’humain, et rappeler l’intégration des droits dans le droit communautaire devenu droit de l’Union européenne.