Lernzettel: Évolution du droit au Moyen Âge

• Le est une production culturelle, sociale et historique, difficile à définir précisément.
• Civil law : héritage romain, codification, influence durable (Corpus Iuris Civilis).
• Common law : développement empirique, jurisprudence, cas, rôle central des juges.
• Magna Carta (1215) : limite du pouvoir royal, droits fondamentaux, procédure régulière.
• Henry II (Angleterre) : réformes judiciaires majeures (jury, writs, justices in eyre).
• Professionnalisation juridique : Inns of Court, serjeants-at-law, avocats, barristers, solicitors.
• Institutions clés : Parlement (bicaméral, rôle législatif), rôle de la noblesse et du roi.
• Influences croisées : droit romain, canon, coutumes locales, pluralisme juridique.
• Limites du pouvoir royal : Magna Carta, contrôle aristocratique, droits fondamentaux.
• Différences majeures : civil law basé sur codes et doctrine, common law sur pratique et jurisprudence.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Corpus Iuris Civilis — code romain, base du civil law, influence durable.
• Common law — jurisprudence, cas, pratique empirique, rôle des juges.
• Inns of Court — centres de formation juridique, professionnalisation.
• Magna Carta — document limitant le pouvoir royal, garantissant droits et procédure.
• Parlement — institution bicamérale, rôle législatif et de contrôle du roi.
• Jurys — assemblées populaires pour trier la culpabilité ou innocence.
• Writs — ordres judiciaires pour faire appliquer la loi.
• Justices in eyre — juges itinérants pour contrôle local.
• Serjeants-at-law — avocats de haut rang, élite judiciaire.
• Droit canon — influence religieuse, intégrée dans le système juridique.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• La jurisprudence (common law) se construit cas par cas, évoluant avec la pratique.
• Le Corpus Iuris Civilis sert de référence doctrinale et législative en civil law.
• Henry II introduit le système de jury, writs, et justices in eyre pour renforcer la justice royale.
• La profession juridique se structure avec Inns of Court, formant les futurs juristes.
• La Magna Carta impose des limites au pouvoir royal, introduisant la procédure régulière.
• Le Parlement émerge comme contre-pouvoir, légiférant et contrôlant le roi.
• La culture juridique influence la conception du droit, ses sources et ses acteurs.
• La différenciation entre civil law et common law s’affirme par leurs méthodes et sources.

4. Tableau comparatif

Élément	Civil Law	Common Law
Origine	Héritage romain, codification	Développement empirique, jurisprudence, cas
Sources	Codes, doctrine, enseignement universitaire	Jurisprudence, cas, coutumes
Rôle des juges	Appliquent le code, peu d’initiative	Créateurs de droit, interprètent les cas
Processus	Formalisé, procédure écrite	Cas par cas, procédure orale
Influence majeure	Corpus Iuris Civilis, droit romain	Pratique, jurisprudence, rôle des jurys

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique

Droit au Moyen Âge
 ├─ Influences
 │   ├─ Droit romain (civil law)
 │   ├─ Coutumes locales
 │   └─ Droit canon
 ├─ Institutions
 │   ├─ Angleterre : Jury, Writs, Justices in eyre
 │   └─ France/Italie : Universités, doctrine, pluralisme
 ├─ Profession juridique
 │   ├─ Inns of Court (Angleterre)
 │   ├─ Serjeants-at-law
 │   ├─ Avocats, Barristers, Solicitors
 │   └─ Écoles et doctrines
 └─ Limites & Contrôles
     ├─ Magna Carta
     ├─ Parlement
     └─ Droits fondamentaux

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre common law (pratique, jurisprudence) et civil law (codes, doctrine).
• Sous-estimer l’impact de la Magna Carta sur le droit constitutionnel.
• Confusion entre jurys (common law) et institutions civiles.
• Confondre le rôle des Inns of Court avec celui des universités.
• Croire que le droit canon est séparé du droit civil ou commun.
• Oublier que la procédure en common law est principalement orale et casuelle.
• Confondre les sources du droit en France/Italie (droit romain, doctrine) avec celles en Angleterre.
• Négliger l’importance de la pratique locale et des coutumes dans le pluralisme juridique.

7. ✅ Checklist Examen Final

• Comprendre que le droit est une construction culturelle, sociale et historique.
• Maîtriser les bases du Corpus Iuris Civilis et son influence.
• Expliquer le développement de la common law à partir de 1066.
• Identifier les réformes d’Henry II : jury, writs, justices in eyre.
• Connaître le rôle des Inns of Court et la profession juridique.
• Résumer l’impact de la Magna Carta (1215) sur la limitation du pouvoir royal.
• Définir le rôle du Parlement dans l’émergence du pouvoir législatif.
• Différencier civil law et common law par leurs méthodes et sources.
• Savoir que la pratique et la jurisprudence dominent en common law.
• Reconnaître l’influence du droit canon et romain dans la formation du droit européen.
• Être capable de représenter hiérarchiquement l’organisation juridique médiévale.
• Identifier les principales institutions et leur fonction.
• Connaître les principales limites du pouvoir royal au Moyen Âge.
• Savoir citer et expliquer la portée de la Magna Carta.
• Comprendre la montée du parlementarisme et ses enjeux pour la souveraineté.