Quiz: Extinction du cautionnement — 2 Fragen

1. Dans quel cas la caution peut-elle obtenir sa libération grâce à l’extinction réflexe, même si elle s’est engagée en qualité de caution solidaire ?

A. Uniquement lorsque la caution avait prévu une cause d’extinction dans son engagement

B. Uniquement lorsque le créancier renonce expressément à son action contre la caution

C. Chaque fois que l’obligation principale s’éteint, y compris en cas de cautionnement solidaire

D. Seulement après un jugement de condamnation devenu définitif et sans condition de date

Answer: (C)

Erklärung

L’extinction réflexe permet à la caution d’obtenir sa libération chaque fois que l’obligation principale s’éteint, y compris en cas de cautionnement solidaire. Les autres propositions ajoutent des conditions qui ne sont pas requises par ce mécanisme.

2. La caution peut-elle opposer au créancier des exceptions tirées du débiteur principal, et si oui sous quel fondement ?

A. Oui, des exceptions appartenant au débiteur principal en application de l’article 2298 et de l’article 2313, alinéa 2, du Code civil

B. Oui, uniquement si l’obligation principale s’est éteinte avant tout jugement

C. Non, la caution ne peut invoquer aucune exception issue du débiteur principal

D. Oui, mais seulement en cas d’exception strictement personnelle au débiteur

Answer: (A)

Erklärung

La caution peut opposer au créancier les exceptions appartenant au débiteur principal sur le fondement des articles 2298 et 2313, alinéa 2, du Code civil. Les distracteurs limitent indûment les exceptions ou en excluent la possibilité.