Filiation maternelle — définition ?
Lien créé automatiquement par la naissance.
Filiation par procréation — base?
Fondée sur la conception naturelle.
Établissement non volontaire — rôle ?
Permet d’établir la filiation sans consentement.
Filiation maternelle — automatique?
Oui, à la naissance, sans action.
Filiation paternelle — présomption?
Oui, basée sur le mariage.
Action en maternité — délai?
Jusqu’à 28 ans, preuve obligatoire.
Accouchement sous X — impact?
Interdit la recherche de maternité, limité en 2009.
Reconnaissance — rôle?
Acte volontaire établissant filiation.
Filiation volontaire — différence?
Reconnaissance ou accord entre parents.
Teste dein Wissen mit 9 Fragen zu Filiation : Concepts et Procédures Essentielles.
1. Qu'est-ce que la filiation par procréation selon la définition donnée ?
2. Que désigne une action en filiation selon la définition donnée ?
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