Lernzettel: Fondements et critiques du droit international

📋 Plan du Cours

1. Problème de la force obligatoire du DIP
2. Droit naturel révélé et volonté divine
3. Droit naturel laïcisé et droit des gens
4. Écoles volontaristes, positivistes et dualistes
5. Critique de la théorie volontariste
6. Théories monistes de la genèse juridique
7. Définition sociologique chez Georges Scelle
8. Technique normative et dédoublement fonctionnel
9. Conclusion scellienne et primat du DIP

📖 1. Problème de la force obligatoire du DIP

🔑 Notions clés & Définitions

• Force obligatoire du DIP : La force obligatoire du droit international désigne la capacité du DIP à s’imposer aux États malgré leur souveraineté.
• Fondement théorique : Le fondement théorique est l’explication doctrinale qui justifie pourquoi les États doivent respecter le DIP.
• Écoles volontaristes : Les écoles volontaristes soutiennent que l’obligation internationale découle d’une forme de volonté des États.
• Écoles positivistes : Les écoles positivistes rattachent l’obligation internationale à des éléments de droit posés et reconnus par la pratique.
• Écoles dualistes : Les écoles dualistes distinguent le droit international et le droit interne comme deux ordres juridiques séparés.

📝 Points essentiels

• Le problème central est d’expliquer comment le DIP peut s’imposer aux États souverains, donc d’où vient son caractère obligatoire.
• La réponse au fondement théorique conditionne la liberté des États face au DIP et leur capacité à se dégager d’obligations antérieures.
• Le cours distingue la force obligatoire de la question des sanctions et de la force exécutoire en cas de non-respect.
• Plusieurs controverses doctrinales existent encore sur le fondement théorique de l’obligation internationale.
• Les écoles anciennes abordées ici sont celles inspirées du droit naturel, avant les écoles volontaristes, positivistes et dualistes.
• L’école du droit naturel canonique fonde l’obligation sur une volonté divine, l’infraction étant un péché et l’usage des princes étant décalé par rapport à ce droit.

💡 Astuce mémo

Question-réflexe : « Pourquoi les États obéissent-ils au DIP malgré leur souveraineté ? » → fondement théorique, pas sanctions.

📖 2. Droit naturel révélé et volonté divine

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit naturel : Le droit naturel est un ensemble de principes objectifs inhérents à la nature humaine et à la sociabilité des hommes, valables pour tous les lieux et toutes les époques.
• Grotius : Grotius est un juriste protestant hollandais (1583-1645) dont les idées ont fortement marqué le droit international, notamment sur la liberté des mers et la guerre injuste.
• Droite raison : La droite raison désigne la faculté qui permet de reconnaître si une action est moralement honnête ou déshonnête selon sa conformité à la nature raisonnable et sociable de l’homme.
• Volonté de Dieu : Pour Grotius, la volonté de Dieu n’est pas la source première du droit naturel, mais une manifestation indirecte dans la production des normes.
• Droit des gens : Le droit des gens regroupe les obligations internationales liées au droit naturel, qui s’imposent aux États dans leurs relations entre eux.

📝 Points essentiels

• Après la Réforme, Grotius (1583-1645) développe une théorie du droit naturel qui fonde des conclusions encore actuelles, mais dont le fondement est jugé aujourd’hui moins satisfaisant.
• Pour Grotius, les États ne créent pas le droit international : ils ne font pas naître les règles par consentement, ils les découvrent par un acte d’intelligence.
• Le droit naturel est immuable et commun à toutes les régions et à toutes les époques, et il s’applique à la conduite des individus comme à celle des États.
• Le droit naturel relie la moralité d’une action à sa convenance ou disconvenance avec la nature raisonnable et sociable de l’homme.
• La volonté de Dieu intervient seulement indirectement : elle se manifeste dans la production normative, qui émane d’abord de la nature humaine et de son caractère sociable.
• Les États sont liés par des obligations internes (dont la violation ouvre un droit de résistance à l’oppression en faveur des sujets) et par des obligations internationales relevant du droit des gens.

💡 Astuce mémo

Idée-clé : « découverte par l’intelligence » (pas création par consentement) + Dieu = « signal indirect » (pas source première).

📖 3. Droit naturel laïcisé et droit des gens

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit naturel : Droit naturel : ensemble de prescriptions valables indépendamment des volontés particulières des États, notamment pour organiser des relations pacifiques entre eux.
• Droit des gens : Droit des gens : droit applicable aux rapports entre États, fondé sur leur accord et leur convergence de volontés plutôt que sur une autorité supérieure.
• Droit volontaire : Droit volontaire : droit issu d’une volonté, pouvant être divine ou humaine, mais dont l’obligation dépend de l’accord des États.
• Primauté du droit naturel : Primauté du droit naturel : exigence selon laquelle les États doivent reconnaître la supériorité du droit naturel sur le droit volontaire.
• De jure belli ac pacis : De jure belli ac pacis : ouvrage de référence de 1625 consacré au droit de la guerre et de la paix, associé à la doctrine du droit naturel.

📝 Points essentiels

• Le droit naturel impose des modes de règlement pacifique des différends entre États.
• Le droit volontaire provient d’une volonté pouvant être divine ou humaine, mais il ne s’impose pas sans accord des États.
• Le droit des gens ne résulte pas d’une volonté supérieure aux États : il naît de leur accord et de volontés convergentes issues de la coutume ou de conventions formelles.
• Les États sont tenus de reconnaître la primauté du droit naturel sur le droit volontaire.
• Le texte associe l’idée de guerre coercitive à la protection d’un patrimoine de l’État, à condition que la violation soit grave.
• La citation donnée illustre que repousser une injure même par la force n’est pas contraire au droit naturel.

💡 Astuce mémo

Accord = droit des gens ; Primauté = droit naturel au-dessus du volontaire ; Paix = règlement pacifique entre États.

📖 4. Écoles volontaristes, positivistes et dualistes

🔑 Notions clés & Définitions

• Volonté commune : Notion de doctrine allemande désignant les accords où les signataires poursuivent le même but.
• Unité de volonté : Notion de doctrine allemande utilisée pour distinguer les accords fondés sur un but commun des contrats à buts réciproques.
• Dualisme juridique : Thèse selon laquelle droit international et droit interne constituent deux ordres distincts et indépendants.
• Réception des traités : Acte par lequel un État introduit une norme internationale dans son ordre juridique interne pour la rendre applicable aux particuliers.
• Théorie du chiffon de papier : Critique qui présente le droit comme fragile lorsque sa validité dépend entièrement de la volonté des États.

📝 Points essentiels

• La doctrine allemande distingue les accords à but commun de ceux où les buts sont apposés, synallagmatiques.
• La volonté des États fonde à la fois le droit international et le droit interne, ce qui conduit à l’indépendance des deux ordres juridiques.
• Pour TRIEPEL, les systèmes interne et international sont deux cercles en contact intime mais qui ne se superposent jamais.
• Le traité lie l’État, mais ne lie les particuliers qu’après introduction de la norme dans l’ordre interne par réception.
• Le droit international régit les relations entre États, tandis que le droit interne régit les relations de l’État avec les personnes privées et celles entre personnes privées.
• Critique : si la volonté peut créer le droit, elle peut aussi le détruire, ce qui empêche stabilité et sécurité dans la société internationale (chiffon de papier).

💡 Astuce mémo

Dualisme = 2 cercles : traité lie l’État, réception = pont vers les particuliers.

📖 5. Critique de la théorie volontariste

🔑 Notions clés & Définitions

• Théorie volontariste : Théorie selon laquelle la volonté des États serait la source décisive du droit international et de ses obligations.
• Souveraineté absolue : Idée selon laquelle la souveraineté d’un État serait sans limites et ne rencontrerait aucune contrainte extérieure.
• Georges Scelle : Juriste présenté comme un adversaire majeur des thèses volontaristes et auteur d’une démonstration contre la souveraineté absolue.
• Droit international supérieur : Notion selon laquelle l’opposabilité des actes étatiques dépend de normes issues d’un niveau juridique supérieur.

📝 Points essentiels

• La critique vise l’écart entre la théorie volontariste et la réalité des comportements étatiques, notamment quand des États ne respectent pas le droit international.
• L’opinion considère de plus en plus les manquements au droit international comme une conception dépassée de la souveraineté.
• Des obligations juridiques peuvent être imposées aux États par des organismes internationaux, même contre leur volonté, ce qui réduit l’idée de souveraineté totale.
• Le raisonnement de Scelle : si chaque État était souverain au sens absolu, il ne devrait rencontrer aucune limite dans l’expression de sa volonté.
• Exemple des eaux territoriales : un État ne peut pas étendre indéfiniment ses eaux, car les autres États formuleraient des prétentions analogues.
• Exemple de la nationalité : un État ne peut pas attribuer librement une nationalité opposable aux autres sans normes issues d’un droit supérieur, donc la limitation vient du droit international.

💡 Astuce mémo

Scelle = « volonté sans limites » impossible : eaux territoriales et nationalité montrent qu’un droit supérieur borne l’action étatique.

📖 6. Théories monistes de la genèse juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Monisme juridique : Doctrine selon laquelle le droit forme un système unique et cohérent, dont la validité s’explique par un principe supérieur commun.
• Pyramide juridique : Modèle hiérarchique où chaque norme tire sa force obligatoire d’une norme supérieure, jusqu’à un fondement ultime.
• Grundnorm : Norme fondamentale hypothétique qui, chez Kelsen, sert de base à l’obligation des normes dans l’ordre juridique.
• Pacta sunt servanda : Principe selon lequel les engagements conventionnels doivent être respectés, présenté comme fondement de la force obligatoire du droit conventionnel.
• Solidarité sociale : Idée selon laquelle la force du droit provient des liens d’interdépendance entre les hommes et des nécessités de vivre ensemble.

📝 Points essentiels

• Dans une logique moniste, les normes juridiques forment un système ordonné et hiérarchisé, où la validité d’une norme dépend d’une norme supérieure.
• Au sommet de la hiérarchie, une norme fondatrice rend possible l’ensemble du système, mais son existence peut être présentée comme indémontrable.
• En droit international, la force obligatoire du droit conventionnel est rattachée à une norme coutumière, associée à l’idée pacta sunt servanda.
• Le fondement de la coutume est décrit comme plus difficile à expliquer, ce qui motive la construction kelsénienne de la Grundnorm.
• Chez Kelsen, une norme est obligatoire parce qu’une norme supérieure l’exige, la Grundnorm étant hypothétique car non prouvable.
• Pour Duguit, le droit ne vient pas de la volonté de l’État : il naît de la vie sociale et des nécessités de la solidarité entre individus, puis devient juridique quand la société exige une sanction.

💡 Astuce mémo

Hiérarchie→Grundnorm : « du haut vers le bas » (Kelsen) ; Solidarité→Sanction : « du social vers le juridique » (Duguit).

📖 7. Définition sociologique chez Georges Scelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Animal politique : Notion sociologique selon laquelle l’être humain est fait pour vivre en société et dépend des autres pour satisfaire ses besoins.
• Solidarité sociale : Notion décrivant le lien né de l’interdépendance entre groupes humains, qui produit des formes de cohésion.
• Solidarité par similitude : Forme de solidarité interne à un même groupe, fondée sur des ressemblances et un passé commun, base de la nation.
• Solidarité par dissemblance : Forme de solidarité entre groupes différents, produite par des échanges intergroupaux et orientée par la raison.
• Éthique sociale : Ensemble des sentiments collectifs du bien et du mal engendré par la sociabilité et qui nourrit les normes.

📝 Points essentiels

• L’interdépendance des hommes crée une solidarité, car les besoins ne sont satisfaits que par des échanges sociaux de produits, services, connaissances et sentiments.
• La solidarité sociale se déploie en deux degrés : par similitude à l’intérieur d’un groupe et par dissemblance entre groupes.
• La solidarité par similitude repose sur des caractéristiques ethniques, provient d’un passé commun, est innée et présentée comme indéfectible.
• La solidarité par dissemblance correspond à des échanges entre groupes, doit être voulue pour produire ses effets, et est combattue par la solidarité par similitude.
• La solidarité par dissemblance se manifeste par une division du travail entre groupes et freine les antagonismes intercollectifs.
• Le pouvoir est une force sociale progressivement organisée, d’origine spontanée, d’abord liée à la force physique puis à la force morale, et exige au niveau intergroupal une organisation commune avec une hiérarchie d’in­

💡 Astuce mémo

Similitude = même groupe (nation, passé commun) ; Dissemblance = groupes différents (raison, division du travail).

📖 8. Technique normative et dédoublement fonctionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Milieu social international : Le milieu social international désigne le contexte de solidarité entre États qui conditionne l’évolution et l’efficacité de l’ordre normatif.
• Sources matérielles du Droit : Les sources matérielles du Droit sont le fondement réel de la force obligatoire des normes, indépendamment de la volonté des organes.
• Sources formelles du Droit : Les sources formelles du Droit sont les formes par lesquelles le Droit se manifeste, notamment coutume, droit écrit et jurisprudence.
• Technique de traduction du Droit : La technique de traduction du Droit décrit l’idée que les organes ne créent pas le Droit, mais le mettent en œuvre en le rendant effectif.
• Dédoublement fonctionnel : Le dédoublement fonctionnel est le mécanisme par lequel, faute d’organes internationaux propres, les gouvernements nationaux exercent aussi des fonctions internationales.

📝 Points essentiels

• Pour SCELLE, aucun ordre juridique n’existe sans un milieu social déterminé, car ce milieu conditionne l’évolution des normes.
• La faiblesse du droit international public s’explique par la faiblesse de la cohésion du milieu social international et par une solidarité internationale limitée par dissemblance.
• Les normes tirent leur force obligatoire de leur conformité à la source matérielle du Droit, et non de la seule volonté des organes.
• Les sources du Droit se présentent comme trois sources distinctes : coutume, droit écrit et jurisprudence.
• L’action des corps constitués est une traduction du Droit, donc une technique, plutôt qu’une création autonome du Droit.
• Au niveau international, l’absence d’organes propres rend l’ordre juridique inefficace sans institutions, réglementation, juridictions et sanctions ; d’où l’exécution empirique et précaire des fonctions essentielles.

💡 Astuce mémo

Milieu social = nappe : si le milieu est faible, le Droit international l’est aussi ; sans organes internationaux, les États font le travail à deux niveaux (dédoublement).

📖 9. Conclusion scellienne et primat du DIP

🔑 Notions clés & Définitions

• Conclusion scellienne : La conclusion scellienne est l’idée que le Droit international s’impose comme ordre supérieur au sein de la société internationale.
• Primat du Droit international : Le primat du Droit international désigne la supériorité de la règle internationale sur la règle nationale dans l’ordre juridique.
• Monisme juridique : Le monisme juridique affirme qu’il n’existe qu’un seul ordre juridique, hiérarchisé au profit de la norme internationale.
• Fondement sociologique du DIP : Le fondement sociologique du DIP explique l’obligation du Droit international par le rôle des faits sociaux et des interactions entre peuples.
• Dualisme de facto : Le dualisme de facto correspond au maintien pratique de mécanismes séparant DIP et droit interne malgré des proclamations monistes.

📝 Points essentiels

• La société internationale résulte de l’interpénétration des peuples par le commerce international au sens large, et non de la simple juxtaposition des États.
• La solidarité internationale n’est pas innée : elle dépend de rapports internationaux qui peuvent être faibles quand les relations entre peuples sont difficiles.
• La dynamique historique tend vers l’interdépendance des États, ce qui favorise un développement du Droit international.
• La hiérarchie scellienne soumet les ordres juridiques des collectivités à l’ordre juridique global, ce qui implique la supériorité de la règle internationale.
• La théorie scellienne est critiquée car elle décrit imparfaitement la place réelle du DIP, mais cette limite n’annule pas ses concepts fondamentaux.
• Les juridictions, internes ou internationales, admettent la force obligatoire du DIP lorsqu’elles sont confrontées à cette question de validité et d’application.

💡 Astuce mémo

Commerce (interpénétration) → société internationale ; hiérarchie des ordres → primat du DIP ; faits sociaux → obligation ; proclamations monistes ≠ pratiques dualistes (dualism de facto).

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
1583-1645	Période d’activité de Grotius (droit naturel laïcisé)
1625	Publication de De jure belli ac pacis (droit de la guerre et de la paix)
1899	Ouvrage de base de TRIEPEL sur les thèses volontaristes/dualistes

📊 Tableaux de synthèse

Écoles sur le fondement de l’obligation internationale

Courant	Fondement de l’obligation	Idée centrale
Droit naturel d’inspiration canonique	Volonté divine	L’infraction est un péché ; décalage avec l’usage des princes
Droit naturel laïcisé (Grotius)	Droit naturel objectif découvert par l’intelligence	Les États ne créent pas le droit international : ils le découvrent ; droite raison et sociabilité
Volontarisme/positivisme (TRIEPEL)	Volonté des États	Le traité lie l’État ; réception nécessaire pour lier les particuliers
Monisme (Kelsen/Duguit/Scelle)	Source supérieure commune / fait social	Système hiérarchisé (Kelsen) ou solidarité sociale (Duguit/Scelle) ; primat du DIP

Monisme vs dualisme de fonctionnement (selon Scelle)

Point	Dualisme (de facto)	Monisme (primat)
Rapport DIP/droit interne	Mécanismes séparés maintenus en pratique	Hiérarchie : supériorité de la règle internationale sur la nationale
Rôle des organes	Traduction incomplète faute d’organes propres	Droit issu d’une source matérielle (fait social) ; organes traduisent
Efficacité internationale	Fonctions assurées empiriquement	Dédoublement fonctionnel : gouvernements nationaux agissent aussi pour la collectivité internationale

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre force obligatoire et sanctions : le cours exclut la question des sanctions et de la force exécutoire pour traiter le fondement de l’obligation.
2. Croire que, chez Grotius, les États « créent » le droit international : le cours insiste qu’ils le découvrent et ne sont pas libres de leur consentement.
3. Mélanger droit volontaire et droit des gens : le droit volontaire dépend de l’accord des États, tandis que le droit des gens est rattaché au droit naturel et à la primauté du droit naturel.
4. Interpréter le dualisme comme une simple séparation théorique sans conséquence : le cours souligne la réception nécessaire pour lier les particuliers.
5. Penser que la critique volontariste dit seulement que « les États ne respectent pas » : elle vise aussi l’instabilité (chiffon de papier) et les contradictions possibles avec le droit interne.
6. Croire que la Grundnorm est une norme « prouvée » : chez Kelsen elle est hypothétique et indémontrable, servant à expliquer la normativité.
7. Confondre solidarité par similitude et par dissemblance : la première est interne au groupe (caractéristiques ethniques, passé commun), la seconde est intergroupale (raison, division du travail) et combattue par la simil

✅ Checklist Examen

1. Expliquer pourquoi la question du fondement théorique de la force obligatoire est centrale et ce qu’elle permet aux États (liberté/dégagement d’obligations).
2. Distinguer explicitement la force obligatoire de la question des sanctions et de la force exécutoire (ce que le cours ne traite pas).
3. Présenter l’école du droit naturel d’inspiration canonique : source (volonté divine), nature de l’infraction (péché) et idée de décalage avec l’usage des princes.
4. Présenter l’école du droit naturel laïcisé (Grotius) : États qui ne créent pas le droit, découverte par l’intelligence, droite raison et sociabilité, rôle indirect de Dieu.
5. Expliquer le lien entre droit naturel et droit des gens : obligations internes (résistance à l’oppression) et obligations internationales ; rappeler la primauté du droit naturel sur le droit volontaire.
6. Décrire les guerres justes chez Grotius : guerres défensives (agression, population/patrimoine) et guerres coercitives (punir, violation grave) et l’idée que repousser une injure par la force n’est pas contraire au droit
7. Exposer les thèses volontaristes/positivistes (TRIEPEL) : volonté des États comme fondement, distinction but commun vs buts apposés (Vereinbarung), indépendance des ordres et réception des traités.
8. Expliquer la critique de la théorie volontariste : instabilité (chiffon de papier), contradictions possibles avec le droit interne, et démonstration de Scelle sur la non-absorption de la souveraineté absolue (eaux/n at i
9. Exposer les théories monistes : idée d’une source unique et hiérarchie des normes ; rappeler Kelsen (pyramide, norme coutumière, pacta sunt servanda, Grundnorm hypothétique) et Duguit (droit issu de la solidarité, juridé
10. Décrire la définition sociologique chez Scelle : animal politique, solidarité sociale à deux degrés, éthique sociale, pouvoir organisé ; puis la technique normative (nappe phréatique, trois sources formelles).
11. Expliquer le dédoublement fonctionnel au niveau international : absence d’organes propres, fonctions assumées empiriquement par les gouvernements nationaux, exemple du Canal de Suez (1888, application ~90 ans).
12. Conclure sur le primat du DIP chez Scelle : hiérarchie des ordres juridiques, primauté de la règle internationale, et notion de dualisme de facto malgré proclamations monistes.