Fondements et Modalités des Obligations

📋 Plan du Cours

1. Le régime général de l’obligation : définition et portée
2. Les modalités affectant l’existence de l’obligation : conditions suspensive et résolutoire
3. Le régime juridique des conditions : validité, licéité et effets
4. Les modalités affectant l’exécution de l’obligation : terme suspensif et exigibilité
5. Les obligations plurales : créanciers et débiteurs multiples, indivisibilité et solidarité
6. Les actions préventives pour protéger le droit de gage général : action oblique et action paulienne
7. La cession de créance : conditions, effets, participation du débiteur et créances conditionnelles ou futures
8. Les distinctions entre source de l’obligation, acte juridique et obligation elle-même
9. Les effets collectifs et individuels des actions en reconstitution d’actif
10. Les modalités diverses des obligations : cumulatives, alternatives et modalités d’exécution
11. Les limites à la rétroactivité de la condition résolutoire dans les contrats à prestations réciproques
12. Les créances conditionnelles et futures : possibilité de cession et saisie

📖 1. Le régime général de l’obligation : définition et portée

🔑 Notions clés & Définitions