Karteikarten: Fondements et Organisation de la Constitution Française — 9 Karten

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1Frage

Constitution de 1958 — adoption ?

Antwort

Référendum du 28 septembre 1958.

2Frage

Vème République — régime?

Antwort

Régime semi-présidentiel instauré en 1958.

3Frage

Écriture constitutionnelle — contexte ?

Antwort

Crise algérienne de mai 1958.

4Frage

Référendum constitutionnel — rôle?

Antwort

Permet au peuple d'approuver la Constitution.

5Frage

Promulgation — définition?

Antwort

Acte officiel déclarant la Constitution en vigueur.

6Frage

Loi du 3 juin 1958 — objectif?

Antwort

Réviser la Constitution et établir principes fondamentaux.

7Frage

Suffrage universel — source du pouvoir?

Antwort

Légitime le pouvoir via vote de tous les citoyens.

8Frage

Contexte de 1958 — caractéristique?

Antwort

Crise politique nécessitant réforme constitutionnelle.

9Frage

Legitimité de la Constitution — méthode?

Antwort

Adoption par référendum, légitimée par le peuple.

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Teste dein Wissen mit 9 Fragen zu Fondements et Organisation de la Constitution Française.

1. Comment peut-on appliquer la procédure dérogatoire d’écriture de la Constitution dans une situation de crise politique ?

2. Quelle est la date de promulgation de la Constitution de 1958 par René Coty?

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