Karteikarten: Fondements et Protection des Personnes — 24 Karten

Personne juridique — définition ?

Sujet de droit capable d'exercer ses droits et obligations.

Chose — définition ?

Objet de droit, bien ou objet sans personnalité juridique.

Capacité juridique — notions clés ?

Aptitude à être titulaire et à exercer ses droits.

Personne physique — début ?

Naissance vivante et viable.

Personne morale — exemple ?

Société, association, entité créée par la loi.

Patrimoine — contenu ?

Biens, droits et obligations d’une personne.

Distinction personnes et choses — principe ?

Personne = sujet de droit, chose = objet de droit.

Sources internes du droit des personnes ?

Code civil, jurisprudence, lois nationales.

Sources supranationales — exemples ?

CEDH, Charte de l’UE, traités internationaux.

Fonction principale du droit des personnes ?

Reconnaître, protéger et individualiser chaque sujet de droit.

Identification — éléments clés ?

Nom, prénom, sexe, domicile, état civil.

Protection des personnes — mécanismes ?

Droits fondamentaux, dignité, mesures légales.

Naissance — lien avec personnalité juridique ?

Débute à la naissance vivante et viable.

Personne physique — début de la personnalité ?

Naissance, sous réserve de la viabilité.

Personne morale — reconnaissance ?

Par la loi, avec une personnalité juridique abstraite.

Capacité de jouissance — définition ?

Droit d’avoir des droits et de les bénéficier.

Capacité d’exercice — définition ?

Droit d’agir pour exercer ses droits.

Patrimoine — universalité ?

Ensemble indivisible de droits et obligations.

Sources internes — principales ?

Code civil, jurisprudence, lois nationales.

Sources supranationales — rôle ?

Garantir droits fondamentaux et harmoniser le droit.

Naissance juridique — quand ?

À la naissance vivante et viable.

Fait marquant — embryon et personnalité ?

Pas de personnalité juridique, mais protection juridique.

Personne physique — fin ?

Décès, disparition de la personne.

Personne morale — fin ?

Dissolution ou extinction légale.