Karteikarten: Fondements juridiques et institutions de l’Union européenne — 16 Karten

Nature juridique de l’UE

Organisation créée par les États pour objectifs communs.

Organisation internationale — définition ?

Entité dotée d’organes habilités à agir dans un cadre traité.

Personnalité juridique de l’UE

Capacité pour l’UE d’agir comme une personne morale.

Organisation supranationale — rôle ?

Impose décisions aux États via organes moins représentatifs.

Sujets primaires — exemples ?

Citoyens, États, organisations internationales.

Traité fondateur — rôle ?

Crée l’organisation et définit ses organes.

Souveraineté des États — traduction internationale ?

Égalité et liberté de décision sans contrainte directe.

Transfert de compétences — définition ?

Confier des pouvoirs décisionnels à l’organisation.

Droit institutionnel — concerne ?

Les institutions et leur organisation.

Droit matériel — concerne ?

Les règles et effets produits par l’UE.

Histoire de l’intégration — premier acte ?

Déclaration Schuman, création de la CECA.

Traité de Maastricht — importance ?

Création de l’Union européenne.

Adhésion à l’UE — procédure ?

Traité d’adhésion, respect de l’acquis communautaire.

Article 50 TUE — prévoit ?

Sortie volontaire d’un État de l’Union.

Institutions principales — nomme ?

Parlement, Conseil européen, Commission, CJUE.

Procédure législative ordinaire — autre nom ?

Co-décision.