Gestion Administrative et Conformité RH

📋 Plan du Cours

1. Dossier du personnel et documents RH
2. RGPD et conservation des données
3. DPAE et visite de prévention
4. Registre du personnel et formalités d’embauche
5. Rupture du contrat et gestion du départ
6. Documents de fin de contrat et archivage

📖 1. Dossier du personnel et documents RH

🔑 Notions clés & Définitions

• Dossier du personnel : Ensemble des documents RH qui permet à l’employeur de suivre la situation administrative et contractuelle d’un salarié dans un cadre légal.
• Dossier type salarié : Organisation de base des pièces à rassembler pour assurer le suivi administratif, juridique et la traçabilité RH d’un salarié.
• Documents liés à l’embauche : Ensemble des pièces remises ou produites au moment de l’entrée du salarié, comme promesse, DPAE, fiche de poste ou visite médicale.
• Suivi de carrière : Lot de documents RH qui retracent l’évolution du salarié (entretiens, formations, promotions, progression).

📝 Points essentiels

• Un dossier type peut inclure CV, pièce d’identité, justificatif de domicile, ainsi que contrat, avenants, promesse et DPAE.
• Les documents d’embauche peuvent regrouper entretiens professionnels, formations et promotions, en plus de la fiche de poste et des visites médicales.
• Le dossier RH peut contenir paie, primes et fiches de paie, ainsi que plannings, absences, congés, RTT, et éléments disciplinaires ou juridiques.

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